FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22856  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3932
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  économie, industrie et emploi : personnel
Analyse :  agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer le nombre et le grade des agents de France Télécom affectés à la Présidence de la République, le montant global annuel (charges sociales comprises) de cette mise à disposition ainsi que le montant du remboursement effectué par la Présidence de la République.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Picardie N