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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire : personnel
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Analyse :
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agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dont les structures de fonctionnement ont été mises en place par un décret du 26 décembre 2007 publié au Journal officiel du 30 décembre 2007, n'a été doté d'un budget propre et d'une administration centrale spécifique qu'à compter du 1er janvier 2008. Il n'entre donc pas en 2007 dans le champ d'application de la question posée. Il peut cependant être précisé que le budget du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'intègre aucun emploi et aucun crédit destiné à la présidence de la République.
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