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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents de la Préfecture de police de Paris affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C), coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et imputation budgétaire de la dépense.
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Texte de la REPONSE :
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En 2007, le nombre d'agents du ministère de l'intérieur mis à la disposition de la présidence de la République, s'élevait à 177, pour un coût global de 8 857 675 euros. Le tableau ci-dessous fournit le détail des emplois par catégorie (les personnels relevant de la préfecture de police de Paris sont au nombre de 4 : 1 agent de catégorie B, 2 agents de catégorie C et 1 personnel du corps d'encadrement et d'application pour un montant total de 170 300 euros) :
| CATÉGORIE |
EFFECTIF |
| Hauts fonctionnaires |
14 |
| A |
13 |
| B |
22 |
| C |
43 |
| Corps de commandement |
9 |
| Corps d'encadrement et d'application |
76 |
| Total |
177 |
S'agissant des dépenses de fonctionnement, la contribution du ministère de l'intérieur au titre des frais de réception et de voyages officiels de la présidence de la République s'est élevée à 3 903 612 euros. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement effectuées pour le groupe de sécurité, décrites dans le tableau ci-dessous, représentent 564 577,91 euros.
(En euros.)
| NATURE DE LA DÉPENSE |
COÛT |
Dépenses de fonctionnement (hors dotations spécifiques) :
Achats stockés : autres approvisionnements |
13,89 |
| Achats non stockés de matières et fournitures |
145 641,03 |
| Services extérieurs |
36 165,13 |
| Transports et déplacements, missions et réceptions |
17 057,00 |
| Diverses autres charges externes |
52,70 |
| Frais postaux et de télécommunications |
6 244,16 |
| Total |
205 173,91 |
Dotations spécifiques (hors véhicules) :
Achats stockés : autres approvisionnements |
56 404,00 |
| Achats non stockés de matières et fournitures |
295 000,00 |
| Transports et déplacements missions et receptions |
8 000,00 |
| Total |
359 404,00 |
| Coût total |
564 577,91 |
S'agissant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le groupe de sécurité, elles sont affectées aux dépenses sur dotations spécifiques et portent sur les véhicules, pour un total de 574 910 euros. En 2008, des conventions de mise à disposition des personnels ont été signées entre la présidence de la République et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Cette convention prévoit le remboursement des rémunérations et des charges sociales pour les personnels mis à disposition à compter du 1er janvier 2008. Le remboursement s'effectuera par le biais de factures de cession émis trimestriellement par le ministère.
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