13ème législature

Question N° : 22869	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3945
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	justice : personnel
Analyse :	agents affectés auprès du Conseil supérieur de la magistrature. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : le nombre et le grade des agents détachés ou mis à disposition auprès du conseil supérieur de la magistrature avec l'indication du coût global (charges comprises) qui en résulte. En outre, il aimerait connaître le montant des dépenses effectuées au titre des vacations dont bénéficient les membres du CSM, ainsi que le montant du budget de fonctionnement alloué au CSM.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 AU Picardie N