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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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logement et ville : personnel
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Analyse :
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agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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Au titre de l'année 2007, aucun agent du ministère du logement et de la ville n'a été affecté auprès de la Présidence de la République, ni aucune dépense d'investissement ou de fonctionnement effectuée pour son compte.
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