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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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santé, jeunesse, sports et vie associative : personnel
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Analyse :
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agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre d'agents du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative mis à la disposition de la Présidence de la République a été de 8 en 2007. Ils se répartissent par catégorie d'emploi ainsi : 2 agents de catégorie A, 5 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C. Le coût global toutes charges incluses est estimé à près de 400 000 euros. La dépense s'impute sur le titre 2 du programme support 124 intitulé « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Il n'y a eu aucune participation à des frais de fonctionnement ou d'investissement. Les relations entre la Présidence de la République et les ministères ont été clarifiées par la loi de finances pour 2008.
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