13ème législature

Question N° : 22873	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3954
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	santé, jeunesse, sports et vie associative : personnel
Analyse :	agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière signale à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qu'il a demandé, à plusieurs reprises, sous la législature précédente, à son prédécesseur de lui indiquer le nombre et le grade des personnels de l'Assistance publique de Paris affectés à la crèche du personnel de la Présidence de la République, le montant global (charges sociales comprises) de cette mise à disposition, ainsi que le montant de la somme remboursée par le budget de la Présidence de la République. N'ayant pas obtenu de réponse, il renouvelle donc sa question au titre de l'année 2007.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 AU Picardie N