13ème législature

Question N° : 22874	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3954
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	santé, jeunesse, sports et vie associative : personnel
Analyse :	agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière signale à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qu'un agent du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde) est mis à la disposition de la Présidence de la République, selon la réponse de M. le Premier ministre à sa question n° 141 publiée au Journal officiel du 1er avril 2008. Il aimerait savoir depuis quelle date cette mise à disposition existe, le grade de la personne concernée, le montant de la dépense qui en résulte ainsi que l'imputation budgétaire et le montant du remboursement effectué par la Présidence de la République.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 AU Picardie N