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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la coopération environnementale, sur le dossier du traitement des déchets, avec les pays du Maghreb. En effet, si le devenir écologique du bassin méditerranéen est une préoccupation légitime de tous les pays riverains, il s'avère que la prise de conscience des populations, en Algérie et au Maroc, reste très en deçà de ce que l'on pourrait attendre de ces deux pays émergents. Dès lors, il conviendrait que la France, Nation amie de ces deux pays, puisse renforcer sa présence dans ce domaine du tri sélectif, où elle a acquis peu à peu, un savoir-faire reconnu au niveau européen. De plus, nous pourrions renforcer les termes de notre coopération bilatérale, avec ces deux pays, dans ce domaine du tri sélectif et du recyclage. Il lui demande donc quelles initiatives elle compte prendre, conjointement avec ses collègues du Gouvernement, également compétents en matière de coopération.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'État chargée de l'écologie a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la coopération avec l'Algérie et le Maroc en matière de gestion des déchets. Ainsi que l'indique l'honorable parlementaire, plusieurs entreprises privées françaises sont déjà implantées en Algérie et, plus généralement, dans les pays du Maghreb, et peuvent contribuer à mettre en oeuvre et à diffuser le savoir-faire qu'elles ont su développer au niveau français et européen. Mais, au-delà de l'aide qui pourrait être apportée en matière de gestion des seuls déchets domestiques, il semble important de renforcer encore les liens déjà existants avec les autorités de ces pays afin de lutter efficacement contre le trafic illicite de déchets. Ceci permet d'éviter que soient envoyés dans ces pays, sous prétexte de recyclage, des déchets qui ne peuvent pas y être gérés de manière écologiquement rationnelle. Ainsi, dans le cadre du nouveau règlement européen sur les transferts transfrontaliers de déchets, les autorités françaises ont joué un rôle actif d'interface entre les services de la Commission européenne et leurs homologues marocains afin de définir précisément les flux de déchets qui pourraient à l'avenir être transférés et les conditions à poser à ces transferts.
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