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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la publicité des enseignes et pré-enseignes le long des routes en zone rurale est réglementée de manière très stricte. Il s'avère cependant que, souvent, les communes souhaitent faire mieux connaître leur patrimoine historique et que des commerçants locaux (restaurants, hôtels, gîtes ruraux) désirent également être mieux connus des automobilistes de passage. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si un régime plus favorable pour la signalisation des informations d'intérêt local par le biais de petits panneaux ayant une surface maximale limitée ne serait pas envisageable.
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