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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la validation pour la retraite des services auxiliaires accomplis dans l'enseignement supérieur, et notamment sur la validation des services accomplis par les enseignants-chercheurs avant leur recrutement comme maître de conférences ou professeur des universités. Actuellement, les services accomplis en tant qu'allocataire d'enseignement supérieur, allocataire de recherche, attaché temporaire d'enseignement et de recherche sont validables. Ceux des allocataires moniteurs normaliens (décret n° 89-794 du 30 octobre 1989) le sont également, depuis un arrêté du 3 août 1999. En revanche, la validation des services accomplis en tant qu'allocataire d'enseignement et de recherche (décret n° 88-653 du 7 mai 1988) se heurte actuellement à des difficultés administratives, sans que cette différence de traitement soit justifiée par une différence de situation. Au surplus, depuis la réforme Fillon, « tous les services accomplis comme agent non titulaire de droit public, sous quelque dénomination que ce soit (contractuel, vacataire, auxiliaire, temporaire, aide), dans les administrations centrales, les services déconcentrés et les établissements publics de l'État (...) sont a priori validables », comme le rappelle le ministère de la fonction publique dans un guide pratique intitulé : « Réforme des retraites : la validation des services des non titulaires ». L'esprit de la réforme Fillon consiste en effet à ouvrir très largement les possibilités de validation, en compensation du passage des 37,5 aux 40 annuités nécessaires. Ainsi, par exemple, l'arrêté interministériel du 24 janvier 2005 permet désormais de valider des services accomplis à temps incomplet, alors que ces services n'étaient auparavant pas validables en l'absence d'arrêté ministériel les concernant explicitement. Il la remercie, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour faciliter la validation des services accomplis par les anciens allocataires d'enseignement et de recherche, qui avaient été recrutés en application du décret n° 88-653 du 7 mai 1988.
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