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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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cures
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Analyse :
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thermalisme. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le livre blanc, édité par le conseil national des exploitants thermaux, pour consolider et développer le rôle de la médecine thermale. Parmi de nombreuses propositions concrètes d'actions, qui se veulent utiles pour le patient et la santé publique, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'élargir les compétences des stations thermales en matière de soins de suite comme la rééducation post-traumatique et chirurgicale, la rééducation cardiaque, l'accueil des grands brûlés ou les soins de suite après un cancer du sein.
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Texte de la REPONSE :
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Le Livre blanc édité par le Conseil national des exploitants thermaux en février 2008 argumente en faveur d'un élargissement des compétences des stations thermales en matière de soins de suite orientés vers la rééducation post-traumatique et chirurgicale, la rééducation cardiaque, l'accueil des grands brûlés ou les soins de suite après un cancer du sein. L'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) vient de faire l'objet d'une réforme profonde à travers la publication des décrets n° 2008-376 et n° 2008-377 du 17 avril 2008 (JO du 20 avril 2008). Cette réforme a notamment pour objet d'augmenter le niveau de prise en charge sanitaire des patients et particulièrement le niveau de qualification requis pour les médecins coordonnant les établissements de santé exerçant cette activité de soins. Seuls les établissements de santé peuvent être autorisés à exercer des activités de soins, en vertu des articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du code de la santé publique. Or les établissements thermaux, le plus souvent, sont liés par convention avec des établissements de santé mais ne disposent pas en propre de ce statut juridique. Si en revanche le schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS) reconnaît la pertinence de l'implantation d'un établissement de santé sur le site d'une station thermale, l'activité de soins de suite et de réadaptation pourra y être exercée dans les conditions prévues par son autorisation et son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
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