13ème législature

Question N° : 22976	de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3960
	Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8254
Rubrique :	transports par eau
Tête d'analyse :	batellerie
Analyse :	outil de travail. indisponibilité. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des bateliers français dont le bateau a été involontairement endommagé suite à des travaux intervenus sur les chantiers navals. En effet, les professionnels de la batellerie privés de leur outil de travail du fait d'incidents ne relevant pas de leur responsabilité peinent à rembourser les différents crédits empruntés auprès des banques et se voient menacés par celles-ci de saisie de leur bateau. Le plus souvent, les délais de réparation restent importants et les empêchent de poursuivre leur activité professionnelle. Quand bien même les responsables de l'incident leur allouent une indemnité, celle-ci ne permet pas de compenser les crédits mensuels engagés auprès des banques. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin que le Gouvernement puisse remédier au problème.
Texte de la REPONSE :	Le problème évoqué se réfère à la situation particulière et exceptionnelle d'une entreprise artisanale dont le bateau demeure immobilisé sur le chantier naval de Chalon-sur-Saône, bien que les travaux commandés aient été achevés depuis plusieurs mois. Pendant la réalisation des travaux, en juillet 2007, un incident est survenu sur le chantier causant d'importants dommages au « slipway » (ouvrage destiné à mettre à l'eau ou haler à sec les bateaux), le mettant hors d'état d'opérer pour les bateaux de cette taille. Dans ces conditions, le bateau n'a pu être remis à flot avant le 27 juin 2008. Le « slipway » constitue un équipement concédé par l'établissement public Voies navigables de France (VNF) à une chambre de commerce et d'industrie (CCI). L'exploitation de cet équipement est elle-même confiée par la CCI à une entreprise de droit privé. Il appartient naturellement aux parties responsables d'indemniser le préjudice subi, en particulier les pertes d'exploitation subies par ces professionnels.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O