13ème législature

Question N° : 2297	de  M.   Gerin André ( Gauche démocrate et républicaine - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5154
	Réponse publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5998
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'insuffisance des effectifs d'examinateurs du permis de conduire. En effet, plus de 800 000 personnes sont concernées chaque année par cet examen qui est un véritable passeport d'insertion sociale et professionnelle. Aujourd'hui il n'y a quasiment plus de recrutements alors que la fin de l'armée de conscription a fait basculer cet examen dans le civil. Ce manque chronique d'examinateurs qui s'accentue a pour conséquence le rallongement du délai entre le moment de l'inscription de l'élève et la date à laquelle il pourra être présenté au permis de conduire. Si toutefois il échoue à sa première tentative (50 % des candidats sont concernés), les délais varient de quatre à huit, voire neuf mois pour un second passage. Cette situation n'est pas sans conséquences puisque de nombreuses personnes décident finalement de conduire sans permis. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour recruter de façon ostensible des inspecteurs du permis de conduire.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant le second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge des permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible de prévoir des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour permettre une meilleure gestion de leurs difficultés.

GDR 13 REP_PUB Rhône-Alpes O