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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'entretien des lieux de mémoire en France et à l'étranger, pour les combattants français, morts au champ d'honneur. En effet, le sénateur Charles Guene a publié un rapport d'information qui faisait le point sur l'évolution de la situation en matière d'entretien et de valorisation des lieux de mémoire. Ce rapport sénatorial a apporté quelques informations intéressantes : 197 000 « morts pour la France » sont inhumés à l'étranger. Ils reposent dans 2 000 cimetières répartis dans 64 pays, principalement situés en Afrique du Nord, Belgique, Grèce, Italie, Macédoine, Syrie, Turquie, Liban et Madagascar. Ce rapport a dû donner lieu à une étude attentive des pouvoirs publics de notre pays et, vraisemblablement, a dû conduire à une éventuelle campagne d'entretien et de restauration des sépultures ou des monuments aux morts concernés. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe des sépultures de soldats français dans 78 pays étrangers, soit dans les pays anciennement sous souveraineté française, soit dans les pays où la France a combattu. Y reposent environ 200 000 « morts pour la France », dont 90 000 en ossuaires, répartis dans plus de 2 000 lieux de sépulture. Leur entretien est assuré par la France. C'est en Belgique (Première Guerre mondiale et campagne de 1940) et en Italie (armée française sur la Piave durant la Grande Guerre et campagne de 1943-1944) qu'elles sont les plus nombreuses. La plupart y sont regroupées en cimetières spécifiques. Viennent ensuite les pays du front d'Orient et du Levant : ex-Yougoslavie (Croatie, Macédoine,Montenegro, Serbie), Turquie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Syrie, Liban, Égypte, ... On recense également des sépultures en Afrique du Nord. En Algérie, au Maroc et en Tunisie, l'ensemble des corps des Européens tombés au cours des guerres de conquête, de la campagne 1942-1943 et des conflits de décolonisation ainsi que ceux de nombreux Français d'Algérie morts en France pendant la Première ou la Seconde Guerre mondiale et restitués à leurs familles ont été regroupés dans les cimetières militaires. Subsistent également à Sidi-Ferruch (Algérie) quelques tombes du débarquement de 1830. S'agissant de la Seconde Guerre mondiale, des cimetières existent en Norvège (opération de Narvik), en Pologne (prisonniers de guerre et déportés) en Érythrée et en Libye (FFL), aux États-Unis (militaires français tués accidentellement), en Égypte et en Grande-Bretagne. Les corps des combattants tombés au cours de la guerre d'Indochine (du moins ceux qui ont pu être retrouvés) ont été rapatriés en 1987 et ré-inhumés dans la nécropole de Fréjus (Var). Les sépultures du cimetière de Phnom Penh ont été rapatriées en 2005. Un cimetière est conservé au Laos. L'entretien de ces sépultures militaires françaises situées à l'étranger, qu'elles soient implantées dans des cimetières spécifiques ou dans des cimetières civils, est à la charge de la France. Ce sont les ambassades (attachés militaires) ou les consulats qui assurent sur place les tâches concrètes d'entretien, sauf pour celles qui se trouvent dans les nécropoles d'Angleterre, d'Égypte, de Grèce, de Libye et d'Italie, qui dépendent de la Commonwealth War Graves Commission (CWGC), organisme chargé de leur entretien. La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) prépare avec les postes consulaires à l'étranger les travaux de restauration des sites de sépultures. Un important programme de restauration conduit depuis 1995 a permis de rénover plus des deux tiers de ce patrimoine grâce à une dotation financière annuelle moyenne de l'ordre de 300 000 EUR, qui a été portée à 600 000 EUR à compter de 2008. La DMPA délègue également chaque année, à la demande des postes diplomatiques ou des départements et territoires d'outre-mer, des crédits pour un montant moyen de 140 000 EUR, en vue de l'entretien des sépultures de quelque 140 cimetières de garnison. Ce montant sera porté à 180 000 EUR en 2010. L'augmentation de la dotation annuelle de 1 160 000 EUR consacrée chaque année à l'entretien et à la rénovation des sépultures, qui a été portée à partir de 2009 à 3 500 000 EUR, a permis d'accélérer les opérations de rénovation des sépultures à l'étranger. Les principales opérations de restauration des sépultures de guerre à l'étranger depuis la publication du rapport du sénateur Charles Guéné en 2007 ont été, au titre de l'année 2008 : en Belgique, la rénovation de la nécropole nationale d'Auvelay et des travaux de mise en sécurité dans la nécropole de Rossignol « Orée de la Forêt » ; en Érythrée, l'aménagement paysager du cimetière de Massawa. Ont été également réalisées la restauration des cimetières de Mer-el-Kébir (achevée en 2007) et d'Oran, des travaux y étant encore prévus en 2009 et 2010. En Grèce, un programme de travaux en trois tranches a débuté en 2008 à Salonique. Au Maroc, à Fez, Marrakech et Kenitra, la restauration de trois cimetières a débuté en 2009. En Italie, des travaux ont lieu dans les cimetières de Rome et Civitavecchia. Grâce à l'augmentation de la dotation annuelle, l'essentiel du programme de sauvegarde des nécropoles à l'étranger prévu au titre de l'année 2009 est actuellement en cours d'exécution. Ainsi, en Belgique, la restauration des cimetières militaires français de Charleroi-Nord, Coxyde, Oostvleteren, Westvleteren et Woesten se poursuit. Des travaux ont été effectués dans la nécropole de Saint-Charles de Potyze, d'Aisseau-Belle-Motte et de Rossignol « Orée de la Forêt ». Des remises à niveau ont été réalisées, notamment en Albanie (Korcha), en Turquie (Iskenderun, Gelibolu et Seddulbahir), en Syrie (Dmeir), en Libye (Tobrouk), au Laos (Vientiane), en Grèce (La Canée, Corfou et monument d'Astypalea), en Italie (Rome et monument de Civitavecchia), et en Algérie (Le Petit Lac, à Oran). En outre, un ambitieux programme de restauration pluriannuel des cimetières militaires français au Maroc a été engagé. La rénovation totale du cimetière militaire français de Rabat (1 233 sépultures) est terminée, ainsi que la rénovation de la crypte et divers travaux sur le site de Ben M'Sick, à Casablanca. Les travaux de rénovation du carré militaire français de Meknès sont engagés. Si le programme définitif des travaux pour 2010 n'est pas encore totalement arrêté, les efforts porteront essentiellement sur la poursuite de la restauration de la grande nécropole de Zeitenlick à Thessalonique (Grèce) et des cimetières militaires français de Meknès et de Fez (Maroc). Le programme de remise à niveau des cimetières militaires français en Belgique sera poursuivi. Ces grandes opérations achevées, il restera à traiter les cimetières d'Égypte où des regroupements de tombes sont à prévoir et à effectuer des interventions en Turquie, en Macédoine, en Belgique et à Madagascar où il conviendra de regrouper l'ensemble des corps épars dans plus de soixante cimetières en deux ou trois sites.
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