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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositifs de reconnaissance des orphelins de guerre. Plusieurs textes ont, ces dernières années, visé à la reconnaissance de ces orphelins. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a établi une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 a prévu une indemnisation des harkis et de leurs enfants. Aussi, il lui demande quel bilan peut être établi depuis la mise en oeuvre de ces textes. Il souhaiterait également savoir si de tels dispositifs pourraient être étendus aux orphelins de guerre qui n'en bénéficient pas aujourd'hui.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra alors les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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