FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23017  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4121
Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8206
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  renards
Analyse :  prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la présence persistante de renards dans le département de la Seine-Saint-Denis (et notamment dans l'arrondissement du Raincy). En effet, ce problème qui n'est pas nouveau, semble en progression depuis quelques années et est signalé fréquemment aux services municipaux par des administrés. Si la protection de la nature est certes un facteur à prendre en considération, le risque de voir la prolifération de cet animal se développer, avec ses conséquences sur l'hygiène publique, n'est pas à ignorer, notamment par la contamination de maladies spécifiques au renard et les possibilités d'agression d'animaux domestiques ou d'enfants en bas âge. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics se penchent sur ce dossier pour le traiter, notamment dans les villes de Seine-Saint-Denis comportant des zones boisées ou des espaces verts importants. Il lui demande donc de lui apporter des précisions sur la position des pouvoirs publics à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Il convient de rappeler que la destruction du renard pour des raisons sanitaires, liée notamment à la gale sarcoptique ou à l'échinococcose alvéolaire n'est, dans l'immédiat, pas justifiée et pourrait être contraire à l'objectif recherché qui est d'éviter l'extension de la parasitose. En effet, la destruction des renards locaux pourrait, d'une part, créer un vide susceptible d'attirer des renards venant de secteurs infectés. D'autre part, le risque de voir ces animaux agresser des enfants en bas âge est pratiquement inexistant. Par ailleurs, la limitation des populations de renards au titre de la police de la chasse peut se faire à tir, pendant la période d'ouverture générale de la chasse, et par vénerie sous terre, du 15 septembre au 15 janvier. Par arrêté préfectoral de juin 2007, le renard figure sur la liste des espèces d'animaux nuisibles dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien toute l'année. Il peut également être piégé toute l'année et détruit à tir dans les conditions fixées par le préfet, pour une période allant de la clôture générale au 31 mars au plus tard. Enfin, si l'ensemble de ces mesures s'avérait insuffisant et qu'il y ait un risque avéré pour la sécurité humaine et la santé publique, il serait possible d'effectuer des tirs du renard, en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement relatif aux battues administratives et chasses particulières. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, d'organiser des battues sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O