FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23022  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4111
Réponse publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6761
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  cinéma
Analyse :  promotion à l'étranger. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation de l'emploi permanent dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. En effet, il semblerait d'après les statistiques publiées par l'observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Île-de-France que l'intermittence soit en situation de diminution depuis quelques années. Cette diminution semblerait due à plusieurs mesures d'accompagnement qui mériteraient d'être encore améliorées. Cette évolution favorable plaide en faveur d'un déplafonnement du crédit d'impôt national et de l'adoption de mesures fiscales attractives, auxquelles il pourrait être intéressant de réfléchir. Cette adaptation permettrait que des équipes de tournage internationales viennent filmer en France, et notamment en région parisienne, à l'instar de ce qui existe en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : La ministre de la culture et de la communication se réjouit de l'évolution favorable de l'emploi permanent dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. Cette évolution est le fruit de la politique menée depuis plusieurs années en faveur de ce secteur. Le crédit d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel, conjugué aux efforts des collectivités locales, ont stimulé la production et contribué à la diversité de la création et de son financement. Afin de consolider et pérenniser cette tendance, la ministre fait de la mise en place d'un crédit d'impôt en faveur des tournages étrangers une des priorités de son action dans les mois à venir. Elle souhaite en effet qu'une telle mesure soit proposée au Parlement avant la fin de l'année 2008. Cette mesure doit être à la fois attractive et ciblée sur les quelques productions les plus génératrices d'activité pour les industries et les professionnels français. Elle doit accompagner les oeuvres qui reposent sur des éléments se rattachant à la culture, au patrimoine ou au territoire français.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O