FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2303  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5145
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'évolution des ressources des hôpitaux pour 2008. Pour les fédérations hospitalières, l'augmentation des ressources en 2008 ne saurait être inférieure à 3,5 %, hors mesures nouvelles liées notamment aux plans de santé publique, aux créations d'établissements nouveaux en soins de suite et de réadaptation ou aux financements des molécules et dispositifs coûteux. Il lui rappelle que cette demande est conforme aux estimations du Haut Conseil pour la réforme de l'assurance maladie. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette demande de revalorisation tout à fait légitime et justifiée des fédérations hospitalières.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N