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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du projet de suppression de la publicité dans l'audiovisuel public pour les radios associatives. En effet, les 609 radios associatives non commerciales de France et des DOM-TOM sont financées pour 40 % par le fonds de soutien à l'expression radiophonique. Celui-ci est alimenté par une taxe sur un pourcentage de recettes publicitaires des autres médias audiovisuels analogiques. Ces radios ont un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression. Elles favorisent l'information de proximité, le lien social, le développement économique et social de nos territoires, la promotion des cultures régionales et la vie artistique. La décision de remettre en cause le financement publicitaire de la télévision de service public représentera pour 2008 une réduction du fonds de soutien de l'ordre de 1,5 million d'euros, en raison du désengagement de plusieurs annonceurs. En cas de suppression totale de la publicité télévisuelle, une somme de 7 millions d'euros, soit plus de 25 % des 25 millions n'abonderont plus le fonds de soutien en 2009. Les organisations nationales représentatives souhaitent donc le déplafonnement de la taxe et demandent que soit mise en place une compensation à la réduction considérable du financement de ces radios. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de maintenir un niveau de financement nécessaire à la survie des radios associatives.
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