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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions à l'ensemble des programmes numériques de télévision. Pour le cas spécifique des zones frontalières, il est souhaitable que cette offre soit encore enrichie par les programmes de nos voisins. Le législateur a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante, le soin de sélectionner les services de télévision nationaux ou locaux habilités à diffuser sur le territoire français et de délivrer, en conséquence, les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique après procédure d'appel aux candidatures. À cet égard, le CSA a présélectionné le 24 juillet 2008 un projet de télévision locale sur la région de Perpignan, qui pourrait commencer à émettre dans les premiers mois de l'année 2009. Par ailleurs, l'extinction de la télévision analogique au profit de la télévision numérique terrestre (TNT) est inscrite dans la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui fixe au 30 novembre 2011 le terme de la diffusion hertzienne analogique terrestre. L'Espagne est engagée dans un processus similaire, qui doit prendre fin en avril 2010. Ce passage à la télévision tout numérique s'accompagne d'une augmentation importante de l'offre de services de télévisions diffusés par voie hertzienne terrestre. La TNT permet en effet la diffusion de 18 chaînes nationales gratuites dont certaines sont également disponibles en haute définition. Pendant ce processus de passage à la télévision tout numérique, la coexistence de la diffusion analogique et de la diffusion numérique limite très fortement les ressources spectrales disponibles. Cette rareté des fréquences est d'autant plus importante qu'à proximité des frontières, la ressource spectrale est partagée entre les pays selon des accords internationaux de répartition du spectre. Ces contraintes peuvent se traduire durant cette phase transitoire par une réception plus difficile des services de télévision émis depuis le territoire espagnol. Néanmoins, à l'extinction complète de l'analogique des deux côtés de la frontière, l'augmentation des puissances de diffusion des émetteurs numériques pourrait permettre d'assurer dans votre région la réception des chaînes espagnoles dans de meilleures conditions. Des discussions sont actuellement en cours entre la France et l'Espagne pour élaborer un plan fréquences pour la télévision numérique. Toutefois, l'autorisation de diffusion d'un service de télévision, analogique ou numérique, à vocation nationale ou locale, relève de la seule compétence du CSA.
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