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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant la question du développement durable. La CAPEB 57 souligne que, le bâtiment étant le plus grand consommateur d'énergie en France et l'un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, ce secteur d'activité se trouve donc directement concerné par les enjeux du développement durable. Dans ce cadre, elle propose de s'appuyer sur le tissu actuel d'entreprises pour rénover les 31 millions de logements, plutôt que de créer un nouveau métier de « rénovateur », et d'accompagner les entreprises par des actions d'information, de formations et des outils pratiques appropriés à ces mutations professionnelles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement entend bien accompagner les professionnels du bâtiment à travers des actions d'information et de formation. À titre d'exemple le dispositif de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment (FEEBat) est un outil de formation continue des professionnels du bâtiment. Mis en place en 2008 et reconduit en 2010, il vise à former 120 000 professionnels d'ici à 2012. Il associe l'État, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, l'Association technique énergie environnement (ATEE), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des combustibles carburants et chauffage (FF3C), la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E) devenue la Fédération des services énergie-environnement (FEDENE), la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), l'Association française du gaz (AFG), l'Union française de l'électricité (UFE) et Electricité de France (EDF). Ce dispositif vise les chefs d'entreprise, artisans, chargés d'affaires, conducteurs de travaux, personnel d'encadrement, chefs d'équipe, personnel de chantier.
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