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DEBAT :
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ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE M. le président. La parole est à M. Marc
Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Marc Laffineur. Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu hier les
représentants de l'Assemblée des départements de France. Nous nous réjouissons
tous ici de ce dialogue franc, sincère et apaisé qui s'est instauré entre le
Gouvernement et les élus locaux.
Malgré l'effondrement des recettes de l'État
en 2009, votre gouvernement a alloué aux collectivités territoriales des
dotations en augmentation de 1,2 % pour l'année 2010, ce dont nous nous
réjouissons. Un fonds de péréquation a même été mis en place pour les droits de
mutation, au bénéfice des départements.
Mais certains départements sont dans
une situation financière difficile ; cela est dû à plusieurs causes.
Lorsque
le RMI a été transféré aux départements en 2003 par le gouvernement de
Jean-Pierre Raffarin, cette nouvelle compétence a été compensée à l'euro près
(" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe SRC), et même plus,
puisqu'il a créé le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, qui
représente 500 millions d'euros de dotation supplémentaire.
Néanmoins, la
crise a entraîné une augmentation importante de leurs dépenses pour le revenu de
solidarité active. Cela est conjoncturel, et l'on peut espérer une diminution de
ces dépenses dans les années à venir.
Mais ce qui détériore fortement les
finances des conseils généraux, c'est le coût de l'allocation personnalisée
d'autonomie, qui, votée en 2001 à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin,
n'est compensée qu'à hauteur d'un tiers de sa charge, entraînant pour certains
départements de très grandes difficultés financières. Personne ne le
conteste.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous faire part à la
représentation nationale des dispositions que vous comptez prendre pour
encourager la responsabilité et la bonne gestion des collectivités, mais aussi
pour aider les départements qui pourraient se trouver en difficulté financière ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice
Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales. Monsieur le député, à l'occasion de cette
rencontre avec la commission exécutive de l'Assemblée des départements de
France, nous avons d'abord partagé un double constat.
Premier constat : à
l'évidence, les départements ont été victimes d'un effet de
ciseaux,...
M. Manuel Valls. Ils ont été victimes des
ciseaux de Marleix, en effet !
M. Brice Hortefeux,
ministre de l'intérieur. ...avec, d'un côté, une hausse continue des
dépenses d'action sociale, et de l'autre, un moindre dynamisme des
recettes.
Deuxième constat : l'effort constant de l'État, qui a maintenu le
niveau de ses dotations aux collectivités (Exclamations sur les bancs du
groupe SRC), malgré une baisse des recettes fiscales d'un peu plus de 20
%.
Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de prendre trois
mesures.
Premièrement, pour les départements qui sont durement touchés, nous
allons mettre en place, à compter du mois de septembre, une mission d'appui, qui
ira jusqu'à prévoir des mesures de soutien financier.
Deuxièmement, avec
l'Assemblée des départements de France, nous allons exploiter les quarante
propositions qui sont formulées dans le rapport Jamet, notamment en ce qui
concerne la question des normes, puisque, à côté du moratoire sur les normes, il
faut sans doute envisager la remise en cause de normes anciennes.
Troisième
série de mesures : comme l'a annoncé le Premier ministre lui-même hier
après-midi, le Gouvernement engagera la réforme de la dépendance avant la fin de
l'année, ce qui suppose une remise à plat du financement de l'allocation
personnalisée d'autonomie.
Vous le voyez, monsieur le député, en parfaite
cohérence avec la réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement
entend préserver le rôle de solidarité et de proximité des départements.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Bruno
Le Roux. " À l'euro près " !
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