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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences de l'arrêt de l'exploitation des mines de fer en Lorraine. L'arrêt de l'exploitation du minerai de fer en Lorraine amorcé en 1963 et aujourd'hui total, a eu des conséquences sur les hommes et les territoires que nul ne peut oublier. Des 20 000 emplois de mineurs de fer qui avaient contribué à la puissance industrielle de notre pays, il n'en reste aujourd'hui aucun. Les communes minières ont parfois perdu près de 40 % de leurs habitants, et l'intégralité de leurs ressources fiscales liées à la mine ont disparu depuis longtemps. Pire encore, l'arrêt des exploitations a provoqué l'ennoyage des galeries et bouleversé l'hydrologie des nappes et des cours d'eau. Des mouvements de terrain ont, comme à Moutiers, Auboué, dans le bassin de Landres-Piennes, provoqué des dégâts aux habitations ou nécessité des expropriations préventives, le tout dans un contexte d'abandon de Lormines, devenu d'abord Arcelor pour rentrer aujourd'hui dans le giron de Mittal. Victimes de l'amiante et de maladies professionnelles, inquiets de la remise en cause de leur régime de sécurité sociale, les populations minières dont les retraites sont scandaleusement basses, voient leurs territoires aujourd'hui rattrapés par les séquelles d'une surexploitation des ressources souterraines. Pourtant, les services de l'État, la DRIRE après l'ancien service des mines, étaient censés contrôler les conditions d'exploitation des concessions minières, pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Sa question porte précisément sur le énième épisode de ce mauvais scénario qui pourrait devenir le film catastrophe malheureusement redouté et annoncé par les élus et les associations du bassin : l'ennoyage du dernier sous bassin, connu sous le nom de bassin Nord, est terminé. Son débordement se fait à Knutange, quasiment au lieu et à la cote prévue. Cette arrivée massive de l'eau en un seul point a été mesurée à un débit d'environ 3 m cube/mn. Les administrations de l'État, interrogées des dizaines de fois sur ce sujet, ont toujours affirmé que cette rivière, par endroit canalisée notamment sous le centre-ville d'Hayange, était en capacité d'absorber les débits de débordement du bassin Nord. Aujourd'hui, un simple constat visuel montre des canalisations en état de quasi-saturation. Les débits actuels sont pourtant largement en dessous des débits correspondant aux estimations ne serait-ce que décennales ! L'inquiétude est extrême et légitime, malgré les travaux entrepris de façon volontariste par la communauté d'agglomération du Val de Fensch ! L'exploitant, avec l'assentiment bienveillant de l'État, fait courir d'énormes risques à une région qui n'avait ni besoin ni mérité pareil mépris. Au moment où le développement de l'activité du Luxembourg voisin redonne dynamisme et espoir à ce territoire et à ses habitants, il souhaiterait connaître sa position, les mesures envisagées et les moyens alloués pour faire face aux graves risques encourus dans ce territoire berceau des mines et de la sidérurgie.
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Texte de la REPONSE :
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CONSÉQUENCES DE L'ARRÊT DE L'EXPLOITATION DES MINES DE FER EN
LORRAINE M. le président. La parole est à
M. Christian Eckert, pour exposer sa question, n° 230, relative aux conséquences
de l'arrêt de l'exploitation des mines de fer en Lorraine.
M.
Christian Eckert. L'arrêt de l'exploitation du minerai de fer en
Lorraine, amorcé en 1963 et aujourd'hui total, a eu des conséquences sur les
hommes et les territoires que nul ne peut oublier. Des 20 000 emplois de mineurs
de fer qui avaient contribué à la puissance industrielle de notre pays, il n'en
reste aujourd'hui aucun. Les communes minières ont parfois perdu près de 40 % de
leurs habitants, et leurs ressources fiscales liées à la mine ont intégralement
disparu depuis longtemps.
Pis encore, l'arrêt de l'exploitation a provoqué
l'ennoyage des galeries et bouleversé l'hydrologie des nappes et des cours
d'eau. Des mouvements de terrain ont, comme à Moutiers, Auboué, dans le Bassin
de Landres-Piennes, causé des dégâts aux habitations ou nécessité des
expropriations préventives, le tout dans un contexte d'abandon de Lormines,
devenu Arcelor puis entré aujourd'hui dans le giron de Mittal.
Victimes de
l'amiante et de maladies professionnelles, inquiètes de la remise en cause de
leur régime de sécurité sociale, les populations minières, dont les retraites
sont scandaleusement basses, voient leurs territoires aujourd'hui rattrapés par
les séquelles d'une surexploitation des ressources souterraines. Pourtant, les
services de l'État - la DRIRE après l'ancien service des Mines - étaient censés
contrôler les conditions d'exploitation des concessions minières pour assurer la
sécurité des personnes et des biens.
Ma question porte précisément sur le
énième épisode de ce mauvais scénario, qui pourrait devenir le film catastrophe
malheureusement redouté et annoncé par les élus et les associations du bassin.
L'ennoyage du dernier sous-bassin, connu sous le nom de bassin Nord, est
terminé. Son débordement se fait à Knutange, quasiment au lieu et à la cote
prévue. Cette arrivée massive de l'eau en un seul point a été mesurée à un débit
d'environ trois mètres cubes par seconde. Les administrations de l'État,
interrogées des dizaines de fois sur ce sujet, ont toujours affirmé que cette
rivière, par endroits canalisée, notamment sous le centre-ville d'Hayange, était
en capacité d'absorber les débits de débordement du bassin Nord.
Aujourd'hui,
un simple constat visuel montre des canalisations en état de quasi-saturation.
Les débits actuels sont pourtant largement inférieurs aux estimations
quinquennales ! L'inquiétude est extrême et légitime, et ce malgré les travaux
entrepris par la communauté d'agglomération du Val de Fensch. L'exploitant, avec
l'assentiment bienveillant de l'État, fait courir d'énormes risques à une région
qui n'a pas mérité pareil mépris.
Au moment où le développement de l'activité
du Luxembourg voisin redonne dynamisme et espoir à ce territoire et à ses
habitants, je souhaite connaître la position du Gouvernement, les mesures
envisagées et les moyens alloués pour faire face aux graves risques encourus
dans ce territoire, berceau des mines et de la sidérurgie.
M. le
président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé
du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc,
secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur
le député, chacun sait en effet que l'exploitation des mines de fer a largement
contribué au développement industriel de la région Lorraine. L'État s'est
investi, via la SOFIREM, pour accompagner la cessation de l'activité
minière, notamment en finançant des projets industriels novateurs et créateurs
d'emplois ayant permis au bassin de se reconvertir.
Comme vous l'avez
indiqué, l'ennoyage du bassin ferrifère Nord, qui avait été engagé il y a plus
de deux ans, a récemment été conduit à son terme et le débordement s'est
effectué au lieu et à la cote prévue. À cette occasion, d'importants travaux
hydrauliques ont été réalisés sur le cours d'eau de la Fensch pour adapter le
calibre de la rivière. La question de l'ennoyage avait été au préalable
largement débattue pendant de nombreuses années, de la manière la plus ouverte
et transparente possible, au sein de l'instance locale de concertation, où
vous-même avez pris toute votre part.
Concernant le débordement du bassin
Nord, je tiens à vous rappeler que, bien avant l'arrêt des pompes à la fin 2005,
l'évacuation des eaux souterraines - l'exhaure - s'effectuait déjà en partie
vers la Fensch au moyen de la station la plus importante du bassin minier.
Malgré cela, les communes riveraines de la Fensch sont depuis longtemps soumises
au risque d'inondation. Le débordement du bassin Nord et l'arrêt des pompages ne
sont donc pas à l'origine du risque d'inondation.
Compte tenu du contexte
très contraint d'urbanisation et d'industrialisation de la vallée, le risque
d'inondation ne peut être écarté en cas de phénomène météorologique
exceptionnel, comme cela a déjà pu être le cas en particulier lors de la crue
historique d'avril 1983. Des aménagements complémentaires restent donc utiles et
une nouvelle tranche de travaux est déjà prévue.
Je tiens à vous assurer de
l'importance qu'attache l'État à sa mission de surveillance du comportement de
cette résurgence minière, dans un souci constant de protection des populations
et de sécurité des territoires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008, l'État a
confié au département Prévention et sécurité minière du BRGM la gestion des
installations et des équipements d'après-mine. Afin d'assurer l'efficacité du
dispositif, l'État finance l'intégralité de l'action conduite par l'unité
territoriale après-mine implantée à Freyming-Merlebach, dont l'équipe de
trente-cinq personnes fait preuve chaque jour de sa grande compétence dans le
traitement des séquelles minières.
Avec plus de 250 millions d'euros
consacrés, dans la période 2000-2006, à la sécurisation des territoires et de
leurs ressources sur le bassin ferrifère lorrain, ainsi qu'au renforcement de
leur attractivité, à l'organisation des solidarités nécessaires, au traitement
des zones à risques miniers, à l'indemnisation des sinistrés et aux opérations
de sauvegarde, l'achèvement du traitement des séquelles des anciennes
exploitations minières reste une des priorités de l'action de l'État sur ces
territoires. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement a pris en
compte l'inquiétude de la population et met tout en oeuvre pour surveiller avec
attention les évolutions du phénomène et en prévenir toutes les
manifestations.
M. le président. La parole est à M.
Christian Eckert.
M. Christian Eckert. Je vous rappellerai
d'abord respectueusement, monsieur le secrétaire d'État, que la SOFIREM est une
société d'industrialisation chargée du bassin houiller et non du bassin
ferrifère, qui est éloigné de 150 kilomètres ! Cette maladresse que vos
conseillers auraient pu éviter n'est pas pour me rassurer : au vu des débits
dans la Fensch et de la surcharge des canalisations - alors que nous sommes dans
une période où la pluviosité est absorbée par la nature, les résurgences d'eau
ayant lieu en janvier-février plutôt qu'en avril-mai - un enfant de choeur
constaterait que la situation est critique !
Je prends acte de vos
engagements, mais si la catastrophe annoncée devait survenir, chacun mesurerait
la responsabilité des uns et des autres !
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. le secrétaire d'État
chargé du développement de la région capitale. Je prends acte avec
humour de votre remarque justifiée : il faut bien connaître un lieu pour pouvoir
en parler ! (Sourires.) Les ingénieurs de mon département ont sans doute
commis une erreur, plus d'ailleurs de vocabulaire que de localisation. Cela dit,
un problème aussi sérieux n'est pas une affaire d'enfants de choeur. Les
trente-cinq personnes dont je vous parlais à l'instant, qui sont pour la plupart
des ingénieurs, sont tout à fait à même d'effectuer les diagnostics et de nous
rendre compte. Vous pouvez porter à la connaissance de vos administrés que tous
les engagements pris seront tenus.
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