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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la durée de vie parfois très éphémère des objets matériels qui nous entourent. En effet, de nombreux produits ont une durée de vie très courte ce qui porte gravement atteinte à l'environnement. À chaque étape, les objets sont sources de consommation d'énergie : pour les produire, pour les acheminer, pour les éliminer. La progression du recyclage est une excellente chose, mais tous les matériaux ne s'y prêtent pas et recycler conduit aussi à consommer de l'énergie. La mise en place de dispositions garantissant une durée de vie minimum aux objets matériels, notamment à l'électroménager, permettrait de limiter ce gaspillage. Aussi, elle lui demande s'il est dans son intention de prendre des mesures allant dans le sens d'une garantie de durée de vie minimum des objets matériels.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements a été publié au Journal officiel le 22 juillet 2005. Ce décret transpose deux directives européennes du 27 janvier 2003 relatives, l'une aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements. Cette réglementation introduit le principe de responsabilité élargie des producteurs pour la fin de vie des équipements électriques et électroniques qu'ils mettent sur le marché. À cette fin, elle instaure une obligation de collecte sélective des DEEE, et établit les conditions d'un traitement adapté de ces déchets. Ce faisant, cette réglementation vise à accroître les opérations de recyclage et de valorisation de ces équipements et à informer le consommateur du coût de traitement, in fine, du produit lorsqu'il devient déchet. À l'issue des vingt-quatre premiers mois de fonctionnement de cette filière, un bilan positif peut être tiré. L'objectif européen de collecte de 4 kg de DEEE par an et par habitant a été dépassé sur l'année 2008. Afin de compléter ce dispositif, d'autres actions ont été entreprises au cours de ces derniers mois. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des réflexions ont été engagées sur la modulation, en fonction de critères d'éco-conception des produits, du barème des contributions acquittées par les producteurs dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur. Elles concernent donc, notamment, la filière des équipements électriques et électroniques. Ces travaux ont pour finalité d'encourager les producteurs d'équipements respectueux de l'environnement, et de pénaliser la vente d'équipements moins vertueux. Dans cette perspective, les contributions assumées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques, et répercutées sur les prix de vente des équipements neufs, pourraient être modulées, sous réserve de faisabilité, en fonction de critères environnementaux pluriels. La durabilité des équipements mis sur le marché, la réparabilité des équipements usagés ou encore la recyclabilité des matériaux qui les composent. D'autres travaux initiés au cours du Grenelle de l'environnement portent plus largement sur l'information et la sensibilisation du public, avec notamment des orientations sur le réemploi, la réparation et la durée de vie des équipements.
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