FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23116  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4141
Réponse publiée au JO le :  06/01/2009  page :  101
Rubrique :  cultes
Tête d'analyse :  culte musulman
Analyse :  instance représentative
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir du Conseil français du culte musulman. En effet, cette instance représentative du culte musulman dans notre pays, avait été envisagée sous plusieurs gouvernements et mise en place par le président de la République, alors ministre de l'intérieur. Le CFCM a représenté un très grand espoir notamment par l'esprit d'entente et de concorde qu'il s'était fixé lors de son lancement en décembre 2002. Les différentes communautés qui y étaient représentées y avaient gardé leur identité, souvent certes en étroit contact avec certains pays d'origine. Il semblerait malheureusement que le travail de fond de recherches et d'études, comme des prises de position sur certains dossiers particulièrement importants pour la communauté musulmane de France sont restés « en plan », suscitant une déception croissante (construction de mosquées, carrés musulmans dans les cimetières, formation des imams, organisation des fêtes religieuses, nomination des aumôniers dans les hôpitaux, les prisons, collèges et lycées...). Désormais cette communauté s'interroge sur l'utilité du CFCM, d'autant plus que ses dirigeants et ses membres n'ont cessé de polémiquer entre eux, sur des sujets qui n'étaient pas toujours religieux. Il conviendrait donc de revaloriser l'image extérieure du CFCM et d'y faire taire tous les antagonismes dans l'avenir et notamment certaines ingérences de pays étrangers ayant de nombreux ressortissants immigrés en France. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Comme tous les cultes en régime de laïcité, le culte musulman s'organise librement dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur. À ce titre, le Conseil français du culte musulman, association déclarée, demeure le seul maître de son organisation et de son action, sans possibilité d'intervention publique autre que de simple conseil juridique, lorsque celui-ci est sollicité. Le Conseil s'implique fortement, à travers ses diverses commissions, dans une réflexion de fond sur de nombreux sujets, tels le pèlerinage à La Mecque, l'abattage rituel, les regroupements de tombes musulmanes dans les cimetières communaux, les libertés publiques et la lutte contre les discriminations, l'édification de mosquées et le dialogue interreligieux, qui a donné lieu à décisions et initiatives dans plusieurs domaines. Le CFCM participe ainsi activement aux travaux du groupe de travail mis en place dans le prolongement de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. L'élection des délégués du Conseil français du culte musulman, qui s'est déroulée le 8 juin 2008 a entraîné un renouvellement de ses instances dirigeantes. Cette élection a conforté la dynamique institutionnelle engagée dès 2002 et a permis d'asseoir la représentation de nos compatriotes musulmans au sein d'une instance dont chacun des cultes doit pouvoir disposer.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O