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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dommageables de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour les éleveurs. Cette maladie a effectivement eu d'importantes conséquences, notamment des limitations de mouvement pour les animaux sur le territoire, mais également une campagne de vaccination massive des élevages. Alors que l'Union européenne prendrait en charge 50 % du montant, la réalisation de ce plan de vaccination, mise en oeuvre par les vétérinaires, a un coût très élevé. L'acte vaccinal « IBR » est facturé 1,20 euro par animal et la vaccination « FCO » serait à 2,50 ou 3 euros selon les praticiens. Les éleveurs, qui ont déjà enregistré d'importantes pertes économiques (mortalité d'animaux, pertes de production, soins supplémentaires...), ne peuvent plus supporter les lourdes charges financières inhérentes à cette vaccination. Dès lors, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour limiter les coûts et si un plan d'aide aux éleveurs sera mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'apparition en août 2006 des premiers cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) à sérotype 8 (BTV 8) dans le nord de la France, l'épizootie s'est largement diffusée. Les deux tiers du territoire national continental sont aujourd'hui touchés. Le sérotype 1 (BTV 1) a récemment atteint le sud-ouest du pays. Après plus de 15 000 cas déclarés en 2007, 5 800 cas ont été confirmés pour le BTV 8 en 2008 ainsi que 6 cas de BTV 1. Pour prendre en compte les conséquences économiques de la situation exceptionnelle provoquée par l'épizootie de FCO, le Gouvernement a décidé dès l'automne d'indemniser les mortalités dues à la FCO. Une première enveloppe de 10 millions d'euros y a été consacrée. 2 millions d'euros ont également été mobilisés pour abonder le fonds d'allègement des charges (FAC) ciblant les éleveurs les plus durement touchés par la crise. À la mi-février, des mesures de soutien supplémentaires ont été décidées : 3 millions d'euros ont été débloqués pour renforcer le FAC ; 3 millions ont également été alloués à la mise en place d'une aide à la perte de chiffre d'affaires des entreprises de commercialisation des animaux et 4 millions ont permis de revaloriser l'indemnisation des animaux morts ; pour les bovins adultes, l'indemnisation a été portée à 600 euros et à 800 euros pour les bovins de haute valeur génétique ; pour les ovins adultes, l'indemnisation a été portée à 100 euros et à 150 euros pour les ovins de haute valeur génétique. Récemment, afin de soutenir les éleveurs contraints au maintien sur l'exploitation de leurs broutards non commercialisables, 6 millions d'euros supplémentaires ont été consacrés à la participation à leur engraissement. Pour répondre à la situation épidémiologique, un plan de vaccination massive des bovins et des petits ruminants contre la FCO des deux sérotypes a été mis en oeuvre. Pour le BTV 8, ce plan cible en priorité les animaux destinés à l'exportation en prenant en compte également le cas des animaux transhumants. Il concernera d'ici la fin de l'année l'ensemble du cheptel français sensible à la maladie. Pour le BTV 1, la vaccination a été rendue obligatoire, dans toute la zone réglementée autour des foyers, afin d'éradiquer ce sérotype en France. L'acte vaccinal relève de la responsabilité des vétérinaires, de même que sa certification qui garantit la crédibilité de notre système sanitaire en matière de santé animale à l'égard de nos partenaires communautaires et internationaux. La tarification des actes de vaccination, lorsqu'ils sont rendus obligatoires par l'État (cas de la vaccination contre le sérotype BTV 1 ou de celle contre le sérotype BTV 8 des animaux destinés à l'exportation), est fixée dans chaque département par une commission bipartite placée sous l'autorité du Préfet. Ces commissions réunissent les représentants des éleveurs et des vétérinaires. En revanche, pour les autres cas de vaccination contre le BTV 8, c'est-à-dire autres que ceux concernant les animaux destinés aux échanges, pour lesquels la vaccination est obligatoire, le tarif est libre. Cependant, pour cette campagne, l'État assure l'achat des doses de vaccin ainsi que le financement d'une partie des actes de vaccination, notamment grâce à un programme de cofinancement communautaire. Ce programme de vaccination dont les éleveurs français sont les premiers à bénéficier en Europe traduit la volonté du Gouvernement de préserver les intérêts de l'élevage en France. Il a d'ores et déjà un impact économique favorable, puisqu'il a permis la reprise d'échanges de broutards avec le marché italien et celle progressive d'une activité économique fluide pour la filière, dans un contexte réglementaire communautaire contraignant. Un protocole d'accord avec les autorités italiennes a également permis de raccourcir sous certaines conditions le délai entre la vaccination des animaux et leur expédition.
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