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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'utilisation du chèque emploi service universel. Dans un souci d'information réciproque, il serait important de concevoir un troisième volet dans ce chéquier ou de créer un numéro vert grâce auquel l'employeur ou l'employé pourrait avoir tous les renseignements (fiscalité, congés payés, etc.). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures à cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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Le chèque emploi service universel (CESU) est l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement du secteur des services à la personne, par sa facilité et sa sécurité d'utilisation et grâce aux larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés. Cependant, les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur applicables en cas d'utilisation du chèque emploi service universel sont encore peu connues des personnes désirant employer un salarié à domicile. Afin d'y remédier, l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) a accompagné le lancement du CESU par une large campagne d'information (radio, télévision, presse écrite) relative au fonctionnement de ce dispositif, en direction du grand public. Cette communication institutionnelle s'appuie, notamment, sur l'ensemble des partenaires qui émettent ou délivrent le CESU bancaire ou préfinancé. Par exemple, les conseils généraux, qui délivrent le CESU préfinancé, dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), sont à même de fournir, toutes les informations nécessaires sur ce nouveau dispositif, ainsi que l'ensemble des partenaires de l'ANSP. Par ailleurs, un numéro national d'appel (0820 00 23 78) est mis à la disposition du public concernant le fonctionnement et l'utilisation du CESU. Une information est également disponible sur le site de l'ANSP (www.servicesalapersonne.gouv.fr), et répond aux questions fréquemment posées sur l'utilisation du CESU. Enfin, la Fédération du particulier employeur (FEPEM) a mis à la disposition de toutes les personnes qui le souhaitent une information relative au chèque emploi service via le site www.fepem.fr ou par l'intermédiaire d'une plate-forme téléphonique avec un numéro indigo (0825 07 64 64).
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