| Question N° :
23157
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de
M.
Le Mèner Dominique
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Sarthe
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/05/2008
page :
4170
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats emploi solidarité
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Analyse :
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retraite complémentaire. cotisations. rachat
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des anciens titulaires de CES qui n'avaient pas bénéficié de la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire. Il lui demande si, à l'instar des nouveaux contrats en vigueur, il serait envisageable de procéder au rachat de ces cotisations.
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Texte de la REPONSE :
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