FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23157  de  M.   Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4170
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats emploi solidarité
Analyse :  retraite complémentaire. cotisations. rachat
Texte de la QUESTION : M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des anciens titulaires de CES qui n'avaient pas bénéficié de la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire. Il lui demande si, à l'instar des nouveaux contrats en vigueur, il serait envisageable de procéder au rachat de ces cotisations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N