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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'appel d'offres lancé par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle intitulé « mise en oeuvre d'un contrat d'autonomie dans le cadre du plan espoir banlieues ». Cette procédure suscite en effet de vives inquiétudes au regard des attributions des missions locales. Établissements de service public pour l'emploi, elles sont présentes dans tous les quartiers en difficultés et ont pour vocation d'aider les jeunes à résoudre leur problème d'insertion professionnelle et sociale, selon le protocole national signé par l'État et les collectivités locales en 2005. Les résultats relativement satisfaisants et encourageants des quelques 500 structures du réseau démontrent d'ailleurs qu'elles remplissent au mieux leur rôle : plus de 1,2 million de jeunes y ont été accueillis en 2006 (+ 6 % par rapport à l'année précédente), 3,7 millions d'entretiens individuels y ont été organisés (+ 50 % en deux ans) et près de 500 000 jeunes ont eu accès au moins à un emploi ou à une formation dans l'année. Ces actions inscrites au « plan banlieues » entrent donc totalement dans leur champ de compétences et concordent avec la volonté affichée du Gouvernement de voir les missions locales travailler de manière plus affirmée à la réduction des écarts d'emploi et d'activité entre les quartiers sensibles et le reste du territoire. Or, par cette mise en concurrence directe avec d'autres opérateurs, la DGEFP remet sérieusement en cause le bien fondé même de leur existence et le développement de leurs missions. Par ailleurs, l'aide financière du « plan banlieues » accordée aux jeunes serait bien supérieure à celle du contrat CIVIS géré par les missions locales. Elle les inciterait de fait à se tourner spontanément vers ces nouveaux opérateurs, abandonnant l'ancien dispositif au profit du nouveau, financièrement plus attractif. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement peut lui apporter des précisions sur les motivations de ces choix inéluctablement préjudiciables à l'avenir des missions locales, ainsi que sur l'efficience de telles décisions, notamment en termes de dépenses publiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi, assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis trois ans, l'État a confié aux missions locales le programme « Contrat d'insertion dans la vie sociale », pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et dans la pluriannualité. L'État s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du service public de l'emploi, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires, tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'Établissement public d'insertion de la défense, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement, des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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