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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la question du plan « espoir banlieues ». En effet, le Gouvernement a lancé un appel d'offres national le 31 mars 2008 pour confier à des opérateurs privés l'accompagnement à l'emploi durable de plus de 6 mois, à la qualification ou à la création d'entreprises des 45 000 jeunes issus des quartiers classés en géographie prioritaire dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. Il s'interroge fortement sur ce qui constitue un contournement des missions locales, structures qui assurent déjà ces missions de service public. De plus, leur mise en concurrence avec le privé est, d'après lui, une démarche incohérente avec la signature, fin 2007, de la convention pluriannuelle d'objectifs. Dans le contexte de rationnement de financement de ces structures, il s'agit d'une fragilisation supplémentaire. Par ailleurs, il regrette que la démarche proposée n'a impliqué à aucun moment les élus des territoires, y compris intercommunaux. L'accompagnement des personnes et l'insertion sociale nécessitent un travail partenarial de longue haleine, l'implication de l'ensemble des décideurs et des acteurs du territoire et des connaisseurs du terrain, et non la mise en concurrence des opérateurs privés dont le seul objectif est la recherche de profit. Enfin, il note que le nouveau traitement financier des jeunes va créer une inégalité injustifiée, avec 900 € d'allocation maximum pour ceux qui signent un contrat CIVIS et 1 800 € de bourse pour ceux qui signent un contrat d'autonomie, alors que l'attribution de ces aides répond aux mêmes exigences. Il y a donc un manque de cohérence de ce point de vue. Pour toutes ces raisons, il lui demande si elle entend apporter des rectifications à ce volet du plan « espoir banlieues », afin que celui-ci utilise au mieux les compétences des missions locales, sans organiser un gâchis des compétences actuelles, et soit lisible et juste pour les jeunes concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Alors que la situation s'améliore globalement sur le marché de l'emploi, le nombre de jeunes des quartiers prioritaires touchés par le chômage demeure très préoccupant. Les causes de ces difficultés sont multiples : niveau de formation insuffisant ou inadapté, problème de mobilité, phénomène de discrimination, absence d'une offre de service adaptée de la part du service public de l'emploi ou perte de confiance vis-à-vis des institutions en général. À l'heure où des secteurs entiers sont en tension et des entreprises cherchent à embaucher, cette situation est socialement absurde et politiquement intolérable. Elle exige la mobilisation de tous les leviers et de tous les acteurs, privés comme publics. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place un système novateur, appelé « contrat d'autonomie » qui a déjà fait ses preuves à l'étranger. Ce nouveau dispositif concerne 45 000 jeunes, âgés de 16 à 25 ans (voire 30 ans en fonction des situations), domiciliés en zone couverte par un CUCS et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, qu'ils soient ou non inscrits comme demandeurs d'emploi. L'appel d'offres a été lancé par l'État le 28 mars 2008. Plus de 140 prestataires ont postulé dans les 35 départements. Avant même de signer un contrat, le concept est déjà un succès. En effet, tous les opérateurs, publics et privés, s'engagent : des entreprises, des associations, des chambres consulaires, des maisons de l'emploi, des centres de formations mais aussi plus d'une quinzaine de missions locales. Ce dispositif original qui repose sur un véritable partenariat public-privé, impulse une nouvelle dynamique au service du plein emploi. Il s'inscrit dans une logique d'engagement réciproque entre l'État et les jeunes en recherche d'emploi qui résident dans les quartiers dans une approche renouvelée de l'action publique pour une action plus efficace. Ce nouveau dispositif ne s'oppose absolument pas à l'accompagnement effectué par les missions locales. Celles-ci sont confirmées dans leur mission, ainsi que l'atteste la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2008 conclue entre l'État et les missions locales. L'enveloppe attribuée au fonctionnement des missions locales du Nord-Pas-de-Calais pour 2008 n'a d'ailleurs pas diminué par rapport à 2007. Ces financements représentent près de 80 % des crédits du BOP 2008 102 « Accès et retour l'emploi ». De plus, le contrat d'autonomie ne se substitue absolument pas au CIVIS, il est complémentaire et ciblé sur les jeunes des quartiers. La durée des prestations, les zones géographiques concernés et le périmètre de la mission ne sont pas les mêmes dans les deux dispositifs. Le contrat d'autonomie impose une obligation de moyens mais surtout une obligation de résultats. Il permet d'apporter une réponse adaptée à l'ensemble des jeunes qui sollicitent un appui, sans leur opposer, hormis l'âge de critère d'éligibilité administrative. La nouveauté réside dans l'offre d'une prestation globale et intensive, où tous les moyens sont mis en oeuvre pour les aider dans la construction de leurs projets de vie. En contrepartie de cet engagement à plein temps, les jeunes perçoivent une bourse de 300 euros par mois, pendant six mois maximum. L'allocation du CIVIS en relève pas de cette même logique. Pour atteindre l'objectif de placement durable des jeunes dans l'emploi, il est primordial d'associer étroitement les partenaires locaux au suivi de la mise en oeuvre du contrat d'autonomie. À cet effet, un comité de pilotage départemental est constitué sous la présidence du préfet de département et réunit au minimum une fois par mois les acteurs concernés. Il rassemble ainsi le titulaire du marché, des représentants du service public de l'emploi (missions locales et ANPE), des représentants des collectivités locales dans lesquelles se déroule la prestation (communes et/ou structures intercommunales, conseil général, conseil régional), des représentants de la préfecture du département chargés de la politique de la ville, ainsi que des représentants des établissements publics concernés (CCAS en particulier). Le comité de pilotage joue un rôle essentiel de coordination des acteurs locaux de l'insertion professionnelle des jeunes. Il veille à ce que le contrat d'autonomie bénéficie aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, et en priorité ceux qui ne sont pas suivis par le SPE, ainsi que ceux dont le niveau de qualification est faible.
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