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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les troubles musculo-squelettiques découlant du poids excessif des cartables et dénoncés par les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et les associations de parents d'élèves. Leur préoccupation est officiellement partagée par l'éducation nationale qui a publié au BOEN du 26 octobre 1995 une note de service sur le sujet. Cette note proposait diverses mesures pour réduire le poids des cartables, afin qu'ils ne dépassent pas 10 % du poids moyen des élèves. De fait, il serait désormais souhaitable que des professionnels compétents puissent dispenser des formations sur ces difficultés, que le mobilier scolaire soit adapté et qu'enfin une campagne nationale de prévention et de communication soit mise en place, dès la rentrée prochaine. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend adopter, afin d'apporter une réponse concrète à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Les troubles musculo-squelettiques (TMS) recouvrent un grand nombre d'affections qui, non soignées, peuvent avoir des conséquences graves pouvant aller jusqu'à une incapacité de travail. Ces troubles ont augmenté ces dernières décennies dans les pays industrialisés. Avec une progression d'environ 20 % par an, les TMS constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Un programme national de surveillance épidémiologique des TMS est inscrit dans les priorités du plan Santé au travail (2005-2009) du ministère chargé du travail. À la suite de la conférence sur l'amélioration des conditions de travail d'octobre 2007, les ministères chargés du travail et de la santé ont lancé, le 9 avril 2008, une campagne nationale d'information (spots télévision, messages radio, site internet dédié (www.info-tms.fr) et plate forme téléphonique (0821 347 347) sur les TMS visant à sensibiliser les différents publics à l'intérêt d'agir le plus tôt possible, donc dès le plus jeune âge pour viser des changements de comportements. Sur ce constat, le ministère de l'éducation nationale, dans le cadre de la prévention du mal de dos en milieu scolaire (Bulletin officiel n° 3 du 17 janvier 2008) a demandé aux rectrices et recteurs d'académie, aux inspectrices et inspecteurs d'académie, aux directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement, de trouver des solutions concrètes afin de diviser le poids du cartable des écoliers par deux. Cela concerne l'organisation des établissements scolaires, en lien notamment avec les collectivités territoriales, l'implication des enseignants et des parents, l'accompagnement des élèves. D'autres dispositions sont prises depuis la rentrée 2008, en concertation avec les partenaires de l'éducation nationale (les éditeurs scolaires, les entreprises de la grande distribution et celles qui travaillent sur les nouvelles technologies). Un guide sur « l'ergonomie à l'école » a été diffusé à l'occasion de la journée de prérentrée 2008, pour les enseignants, et de la journée d'accueil des parents, pour les familles. Par ailleurs, les professeurs d'éducation physique et sportive doivent intégrer, dans leur enseignement, une éducation à la « posture à l'école ». En ce qui concerne les dispositions concertées avec les partenaires, la grande distribution propose, dans la liste des produits à prix coûtant, un cartable dont le poids est inférieur à 1 kg ; les éditeurs de nouveaux manuels mentionnent leur poids et le grammage du papier au dos du fascicule, donnant aux enseignants et aux familles toute l'information nécessaire sur le manuel le plus respectueux de la santé des enfants. Enfin, l'utilisation du numérique, qui permet d'avoir des supports de qualité, légers, avec une mise à jour rapide et efficace, est encouragée. Cinquante classes de 6e vont expérimenter l'e-book, livre numérique qui cumule sur un seul support de moins de 300 grammes l'ensemble des manuels d'un niveau scolaire. D'autres usages seront étudiés comme le format CD-ROM ou le baladeur numérique. Cette expérimentation à grande échelle permettra d'accélérer l'innovation industrielle au service de l'éducation. L'ensemble de ces actions concrètes soutenues par le ministère chargé de la santé vient compléter l'éducation à la santé dispensée aux élèves tout au long de leur scolarité. Cette approche éducative de la prévention constitue l'une des priorités du contrat - cadre en santé publique liant les ministères de la santé et de l'éducation nationale ainsi que du plan santé des jeunes présenté par le ministère chargé de la santé le 27 février 2008.
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