FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23185  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4131
Réponse publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7376
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  violence. enseignants victimes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'enseignants injuriés, molestés ou blessés dans l'exercice de leur activité professionnelle. En effet, ce phénomène des violences contre les enseignants est une question qui préoccupe le corps enseignant depuis quelques années. Il conviendrait donc d'en mesurer objectivement l'ampleur grâce à des statistiques véritablement fiables et vérifiées. Il serait donc souhaitable de pouvoir en quantifier l'évolution. Il lui demande donc de lui établir cette statistique annuelle des faits déclarés depuis 1981.
Texte de la REPONSE : Le dispositif qui permet d'évaluer les actes de violence en milieu scolaire n'a été mis en place qu'en 2001. À la suite d'une polémique liée à la parution, dans un hebdomadaire, d'un classement des établissements en termes de violence, aucune observation n'a pu être menée en 2006-2007. Le nouveau dispositif, en vigueur depuis la rentrée 2007, introduit une rupture par rapport aux observations précédentes. Il évalue le nombre d'actes de violence commis et non le nombre de personnes ayant été victimes d'un acte de violence, comme demandé dans la question. Entre septembre 2007 et février 2008, dernière période observée, on estime à 8 200 le nombre d'atteintes personnelles aux enseignants commises, à mettre au regard du nombre d'enseignants dans le second degré public (379 000). Ces violences représentent 27 % des incidents graves déclarés et sont commises à 95 % par les élèves. Les atteintes personnelles regroupent les violences verbales et physiques, les atteintes à la vie privée et le happy slapping. À titre indicatif, pour la même période, le nombre d'actes recensés en 2005-2006 était de l'ordre de 8 600. Ce dernier chiffre ne comprend pas les atteintes à la vie privée (blog, par exemple).
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O