13ème législature

Question N° : 23204	de  M.   Goua Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4133
	Réponse publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8395
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	conseillers principaux d'éducation
Analyse :	effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M. Marc Goua sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement insuffisant de conseillers principaux d'éducation (CPE). Le corps des CPE comprend environ 12 000 fonctionnaires titulaires. La loi de finances prévoyait pour 2007 et 2008 411 recrutements annuels de CPE stagiaires. Or les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement, uniquement par concours externe. Il en résulte un solde négatif de 300 emplois de CPE entre les entrées et les sorties du corps. Les besoins sont pourtant considérables dans les établissements. Il lui demande donc de mettre en place un plan de recrutement à la hauteur des besoins.
Texte de la REPONSE :	Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O