FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23206  de  M.   Paul Daniel ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4133
Réponse publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8395
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  conseillers principaux d'éducation
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation grave que connaît le corps des 12 000 conseillers principaux d'éducation (CPE) chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement. Le budget prévoyait, en 2007 et 2008, 411 recrutements annuels de conseillers d'éducation stagiaires, mais les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement par concours. Le décalage existe donc entre la volonté exprimée par le Parlement pour au moins maintenir un nombre de conseillers identique et le ministère de l'éducation nationale qui contourne cette volonté en diminuant le nombre de postes mis au concours. Pourtant les besoins existent et ils sont immenses dans notre société où la paupérisation des familles, l'accroissement de la violence en milieu scolaire et le mal être des adolescents sont des problèmes de plus en plus fréquents et préoccupants. Les CPE, en contact quotidien avec les familles, sont les premiers interlocuteurs déterminants pour la prise en charge des élèves. Il lui demande donc s'il compte prendre les mesures qui s'imposent pour que les recrutements par concours de postes de CPE soient à la hauteur des besoins et, au minimum, en adéquation avec les prévisions de recrutement inscrites au budget 2008.
Texte de la REPONSE : Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
GDR 13 REP_PUB Haute-Normandie O