NOM DE LA MISSION interministérielle |
DATE DU DÉCRET de création |
DATE DE FIN d'activité |
NOM DES RESPONSABLES successifs de la mission |
MONTANT MENSUEL de la rémunération (en EUR) |
Mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée |
Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 |
Non définie |
M. Henri Guaino |
Non rémunéré à ce titre |
Mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'État |
Sans objet |
La mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'État a cessé ses activités le 28 février 2010. |
M. Yves Colcombet |
Au titre de cette activité exercée à temps plein, M. Yves Colcombet perçoit une rémunération brute mensuelle de 11 141 euros, soit une rémunération nette mensuelle de 9 797 euros. |
Mission interministérielle de l'eau |
Article R. 213-13 du code de l'environnement (décret n° 2005-636 du 30 mai 2005) |
Non définie |
La mission est présidée par le directeur de l'eau. |
Non rémunéré à ce titre |
Mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique |
Décret n° 2004-1081 du 13 octobre 2004 |
Les dispositions du décret n° 2004-1081 créant cette mission ont été abrogées par application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006. |
La mission était présidée par le directeur du cabinet du Premier ministre. |
Non rémunéré à ce titre |
Mission interministérielle sur les mutations économiques |
Décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 |
Le décret n° 2003-1000 a été abrogé par le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005. |
M. Jean-Pierre Aubert a été le seul chef de cette mission. |
Au titre de cette activité exercée à temps partiel, M. Jean-Pierre Aubert a perçu une indemnité exceptionnelle de 35 000 euros bruts annuels, soit 2 916,66 euros bruts mensuels. |
Mission interministérielle de lutte contre le cancer |
Décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 |
31 décembre 2007 (prévue par l'article 4 du décret n° 2003-418) |
La mission était présidée par Mme Pascale Briand. |
- |
Mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils |
Arrêté du 16 avril 2002 |
Non définie |
La mission est présidée par 1e directeur général de l'administration et de la fonction publique. |
Non rémunéré à ce titre |
Mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'Internet et au multimédia |
Décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 |
1er décembre 2003 (prévue par l'article 4 du décret n° 2000-1167) |
M. Alain Giffard |
Au titre de cette activité exercée à temps plein, M. Alain Giffard a perçu une rémunération brute mensuelle de 5 336,69 euros, soit une rémunération nette mensuelle de 4 496,95 euros. |
Mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 |
Décret du 31 juillet 2001 |
Le décret du 31 juillet 2001 a été abrogé par un décret du 19 mars 2003. |
M. Jean-Baptiste Hy était chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 (arrêté du 31 juillet 2001). |
- |
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (succède à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes instituée par le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998). |
Décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 |
Non définie |
M. Georges Fenech |
En tant que magistrat, M. Fenech est rémunéré par le ministère de la justice et des libertés. Il est mis à disposition des services du Premier ministre. M. Georges Fenech perçoit une rémunération brute mensuelle de 8 024, 11 euros, soit une rémunération nette mensuelle de 6 894,13 euros. |
Mission interministérielle aux rapatriés |
Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 |
Non définie |
M. François Goudard (2002), M. Marc Dubourdieu (septembre 2002 avril 2005), M. Emmanuel Charron (mai 2005 novembre 2007), M. Renaud Bachy, (à compter du 30 novembre 2007) |
Au titre de ses fonctions exercées à temps plein, M. Renaud Bachy perçoit une rémunération brute mensuelle de 11 981,72 euros (y compris le supplément familial de traitement) soit une rémunération nette mensuelle de 10 058,47 euros. |
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie |
Décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 (précédemment décret du 24 avril 1996 abrogé ; décret du 8 janvier 1982 abrogé) |
Non définie |
Mme Françoise de Veyrinas (avril 1996 juin 1998), Mme Nicole Maestracci (juin 1998 octobre 2002), M. Didier Jayle (octobre 2002 août 2007), M. Étienne Apaire (depuis août 2007) |
Au titre de cette activité exercée à temps plein, M. Etienne Apaire perçoit une rémunération brute mensuelle de 11 713 euros, soit une rémunération nette mensuelle de 10 124 euros. |
Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du le 1er juillet 1901 relative au contrat d'association |
Décret n° 99-611 du 15 juillet 1999 |
31 décembre 2001 |
La mission était présidée par M. Jean-Michel Belorgey. |
M. Belorgey a exercé cette fonction à titre bénévole. |
Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration |
Décret n° 98-751 du 27 août 1998 (abrogé par l'article 11 du décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration) |
22 août 2001 |
M. Jean-Pierre Dardayrol |
M. Jean-Pierre Dardayrol a perçu une rémunération brute mensuelle de 34 275 F, soit 5 225 euros, soit une rémunération nette mensuelle de 28 960 F, soit 4 415 euros. |
Mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie |
Décret n° 96-362 du 30 avril 1996 |
30 avril 1998 |
M. Yves Cabana était délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie (nomination par décret du 30 avril 1996 et cessation de fonction par décret du 14 octobre 1996. |
M. Yves Cabana a perçu une rémunération brute mensuelle de 6 356,17 euros, soit une rémunération nette mensuelle de 5 616,30 euros |
Mission interministérielle d'inspection du logement social |
Décret n° 93-236 du 22 février 1993 |
Non définie |
M. Marc Prévot (1er mars 1993 décembre 1997), M. Bertrand Meany (1er janvier 1998-14 avril 1999), M. Christain Nicol (25 février 2000 - 26 janvier 2003), Mme Sabine Baïetto-Beysson (1er septembre 2003-15 septembre 2007), M. Denis Vilain (à compter du 28 novembre 2007) |
M. Denis Vilain n'est pas rémunéré à ce titre |
Mission interministérielle de l'effet de serre |
Décret n° 92-528 du 16 juin 1992 |
Abrogée par décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 |
M. Yves Martin (16 juin 1992 mai 1995), M. Pierre Chevillier (6 mai 1995-28 mai 1998), M. Michel Moussez (29 mai 1998-20 janvier 2002), Mme Dominique Drop (21 janvier 2002-23 mars 2004), M. Jean-Claude Gazeux (6 avril 2005 juillet 2008) |
Ces emplois étaient pris en charge par plusieurs ministères selon une répartition définie en réunion interministérielle. À ce titre, par exemple, Mme Drop a été mise à disposition par le ministère des finances et M. Gazeux a été pris en charge financièrement par ce même ministère sur la base d'un détachement sur contrat avec une rémunération afférente à l'indice brut majoré 2105. |
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public (MIEM) |
Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 (article 1er). |
Non définie. |
M. Gérard Pancrazi a été le dernier chef de la MIEM, du 1er avril 1993 au 2 décembre 2004. |
La rémunération de M. Gérard Pancrazi était composée d'une rémunération principale et de vacations. La dernière rémunération principale mensuelle brute était de 8 216,71 euros, soit une rémunération principale mensuelle nette de 7 554,41 euros. Les vacations pour le 4e trimestre 2004 ont été, en brut, de 1 016,32 euros, soit 927,32 euros nets. |