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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur les raisons qui l'ont poussé à annuler la conférence nationale des exécutifs, qui devait se dérouler le 24 avril dernier. Cette décision paraît en effet d'autant plus dommageable que la rencontre prévue de longue date devait être l'occasion d'aborder des sujets majeurs, tels que les relations financières entre l'État et les collectivités, la réforme de la fiscalité locale et les suites à donner au rapport de la commission Lambert. Il lui demande donc si, conformément au voeu exprimé par plusieurs associations d'élus, cette instance est appelée à se réunir dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a installé à l'hôtel Matignon le 4 octobre 2008 la Conférence nationale des exécutifs (CNE), en présence de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, et de Alain Rousset, président de l'Association des régions de France. La CNE, dont la création a été annoncée dans le discours de politique générale du Premier ministre, est désormais le lieu de concertation au plus haut niveau entre le Gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales. Plusieurs chantiers de réforme ouverts par le Gouvernement concernent en effet directement ou indirectement les collectivités territoriales, dans les domaines des finances publiques, de la fonction publique ou de l'environnement, notamment. Dans ce contexte de réforme en profondeur des politiques publiques, la CNE répond à la nécessité d'un partenariat étroit entre le Gouvernement et les responsables des collectivités territoriales, dans un esprit de responsabilité partagée.
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