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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des orphelins. Les associations représentants les conjoints survivants souhaiteraient notamment qu'une aide spéciale puisse leur être attribuée. En effet, dans une telle situation, le conjoint survivant doit faire face et assumer entièrement la charge financière des enfants, sans pouvoir bénéficier d'une pension alimentaire, comme dans le cas d'un divorce. Dès lors, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet et s'il entend répondre favorablement à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation de soutien familial (ASF), d'un montant mensuel de 87,14 euros, est versée sans condition de ressources pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut être versée pour les enfants orphelins de père ou de mère (ou les deux), pour les enfants dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un ou de l'autre des deux parents, ou en tant qu'avance sur pension alimentaire impayée, dès lors que la pension alimentaire n'a pas été versée durant deux mois et que le parent ayant la garde des enfants est titulaire d'une décision de justice. L'ASF est majorée lorsque l'enfant est privé de l'aide de ses deux parents. L'allocation de parent isolé (API), versée sous condition de ressources, avait pour but d'apporter une aide temporaire aux personnes veuves, divorcées, séparées de droit ou de fait, abandonnées ou célibataires qui se retrouvent seules pour assumer la charge effective et permanente d'au moins un enfant. La loi n° 20081249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion substitue, à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) au revenu minimum d'insertion (RMI) et l'API. Le RSA est majoré pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants ou les femmes en état de grossesse : les conditions de majoration du RSA recouvrent ainsi les critères d'éligibilité actuels à l'API. Ces prestations ont été revalorisées de 1 % le 1er janvier 2008. L'ASF et l'API ont été revalorisées de 3 % le 1er janvier 2009. Les plafonds de ressources applicables à certaines prestations familiales (prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial) sont majorés d'environ 40 % en cas d'isolement. De même, l'allocation journalière de présence parentale, versée en cas de maladie ou d'accident grave de l'enfant, est majorée pour les personnes isolées. Enfin, avant le versement des premiers RSA, 4 millions de travailleurs modestes ont reçu une prime de 200 euros et 3 millions de familles parmi les plus modestes ont reçu en juin 2009 une prime exceptionnelle de 150 euros. Le Gouvernement est vigilant à maintenir le dispositif de soutien en direction des veufs, des veuves et des orphelins.
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