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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les préoccupations des associations, telle l'association Jumeaux et plus de Meurthe-et-Moselle, affiliée à la fédération Jumeaux et plus, et des familles relatives à la politique familiale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a considérablement modifié les règles concernant la majoration des allocations familiales. Dans un contexte de pouvoir d'achat préoccupant, les familles qui ont été durement frappées par la hausse générale des prix, puis par la mise en place des récentes franchises médicales, s'inquiètent de la politique familiale à venir. Craignant un véritable émiettement de leur pouvoir d'achat, elles souhaiteraient connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, notamment pour l'allocation de rentrée scolaire. Aussi, redoutent-elles que le taux de fécondité des femmes françaises diminue, impactant pour les décennies à venir la répartition des actifs par rapport aux retraités. Dès lors, il lui demande les intentions du Gouvernement et la politique familiale qu'il entend soutenir à court et moyen terme.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur les conditions d'attributions de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et plus particulièrement sur le mode de calcul de cette allocation. À compter de 2008, la déclaration de ressources par les allocataires aux caisses d'allocations familiales et aux caisses de mutualité sociale agricole est supprimée. Les caisses vont récupérer les données sur les ressources de leurs ressortissants communs auprès des services fiscaux. Cette mesure simplifie les démarches pour les usagers et allège les tâches des organismes. 2008 étant l'année de mise en oeuvre de la réforme, le calendrier des diverses procédures permettant le renouvellement des droits a du être modifié. Ainsi, les organismes ne pourront disposer des données fiscales qu'au cours du second semestre 2008. Le traditionnel renouvellement des droits a donc été reporté du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009, simultanément à la revalorisation des plafonds de ressources. Si leur situation familiale n'a pas changé, les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire en 2007 ont perçu cette prestation en 2008, puisque la condition de ressources reste la même qu'en 2007. En effet, ce sont les ressources de l'année 2006 et le plafond fixé pour cette même année qui ont été pris en compte à la fois pour l'ARS due pour la rentrée 2008-2009. Pour apprécier le droit des primo-demandeurs, les organismes utiliseront également leurs ressources de l'année 2006. Il est indiqué que la réglementation ne s'applique pas brutalement lorsque des événements affectent la situation soit personnelle (décès du conjoint, divorce, maladie de longue durée) soit professionnelle (licenciement, chômage, retraite) des allocataires. Ces événements qualifiés « d'accident de vie », sont immédiatement pris en compte dans le calcul des prestations familiales, à condition, bien entendu que la modification survenue soit signalée à la caisse d'allocation familiales. Par ailleurs, dans les cas très marginaux où la diminution de revenu entre l'année de référence et l'année de perception n'est pas due à un « accident de la vie », les situations peuvent être traitées au cas par cas par les commissions de recours amiables des caisses d'allocations familiales.
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