FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2324  de  Mme   Antier Edwige ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QG
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Question publiée au JO le :  09/06/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  09/06/2010  page :  4085
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  ouverture le dimanche
Analyse :  réglementation
DEBAT :

REFUS DE L'APPLICATION DE L'OUVERTURE DOMINICALE
À PARIS

M. le président. La parole est à Mme Edwige Antier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Edwige Antier. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce.
M. Roland Muzeau. Et de la TVA à 5,5 % !
Mme Edwige Antier. L'année dernière, notre assemblée a voté, sous l'impulsion de Pierre Lellouche, alors député, et de notre collègue Richard Mallié (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), une loi permettant d'ouvrir plus facilement les commerces le dimanche, moyennant des garanties pour les salariés. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le travail dominical correspond à l'évolution des besoins de notre économie, de notre société et de notre capitale. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas parce que Paris n'a pas remporté le droit d'organiser les Jeux olympiques qu'elle ne doit pas conserver le rang de capitale internationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Hier, lors du débat au conseil de Paris, Bertrand Delanoë a confirmé qu'il s'opposait purement et simplement à cette loi (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR)...
M. Jean Glavany. C'est son droit !
Mme Edwige Antier. ...en refusant l'ouverture des grands magasins parisiens le dimanche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
On sait que ces derniers sont une vitrine de la mode à Paris pour tous les étrangers qui y viennent. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mais le maire de Paris oppose une fin de non-recevoir aux demandes des grands magasins...
M. Jean Glavany. Il a raison !
Mme Edwige Antier. ...au nom du refus de la consommation à tout prix, oubliant que Paris est une métropole internationale en concurrence avec des capitales dont l'activité ne s'arrête pas le dimanche.
Il ne s'agit pas de pousser à la surconsommation (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), mais de répondre à une demande importante pour l'économie de la ville à l'heure où notre pays traverse une crise sans précédent.
Paris est un joyau, une ville exceptionnelle qui souhaite vivre et se développer.
M. le président. Merci, madame.
Mme Edwige Antier. Comment peut-on se priver de créer de la richesse supplémentaire ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame la députée, la question que vous posez est très importante pour qui connaît les chiffres relatifs à l'activité touristique de la capitale. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Paris est la première destination touristique mondiale.
M. Patrick Bloche. Et alors ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ainsi, vingt-huit millions de visiteurs viennent à Paris chaque année.
En outre - c'est au moins aussi important -, 12,5 % des emplois salariés à Paris sont liés à l'activité touristique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Bloche. Et alors ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ce chiffre n'est pas négligeable. Moins de touristes, c'est moins d'emplois et moins d'activité commerciale. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut en tenir compte sereinement. C'est ce qui s'est passé avec la loi d'août 2009 (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui a permis l'ouverture de tous les commerces le dimanche dans les zones touristiques.
Que s'est-il passé ? Sur l'avenue des Champs-Élysées, par exemple, plus de 50 % des commerces ont ouvert le dimanche : c'est autant d'emplois créés et une activité supplémentaire. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Faut-il maintenant étendre les zones touristiques ? La question se posait, et le préfet d'Île-de-France a adressé des propositions en ce sens au maire de Paris. Celui-ci lui a opposé une fin de non-recevoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Chargé du tourisme au sein du Gouvernement, je ne peux que regretter cette position (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) alors que tant d'autres nations ambitionnent de damer le pion à la destination France. (" Eh oui ! " sur quelques bancs du groupe UMP.) Je le dis tout net : cette décision est regrettable pour Paris, capitale mondiale du tourisme, mais aussi pour les emplois et pour la croissance, donc pour notre pays tout entier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O