13ème législature

Question N° : 2325	de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Anciens combattants
Ministère attributaire :	Anciens combattants
	Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5093
	Réponse publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6342
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la revalorisation de l'indice de la retraite du combattant. Longtemps maintenue à l'indice 33, la retraite du combattant a été portée à l'indice 37, ce qui reste tout à fait insuffisant compte tenu du coût de la vie et des perspectives en matière d'augmentation de la fiscalité sur la consommation. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend accéder à la revendication légitime du monde combattant tenant à l'augmentation de la retraite du combattant à l'indice 48.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants précise à l'honorable parlementaire qu'après une première augmentation de la retraite du combattant, sans précédent depuis 1978, de deux points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de deux points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette même date, à 13,38 EUR. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir à un rythme compatible avec la situation budgétaire et financière du pays.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O