FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23272  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4166
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  capacités d'accueil. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité d'améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé. Le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées prévoyait un accueil temporaire limité à 90 jours par an. La demande des familles, qui ont déjà beaucoup donné, est souvent supérieure à ce contingent. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin d'améliorer, pour les personnes atteintes de handicap et pour leur famille, les conditions d'accueil à temps partiel.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N