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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des «technival et autres raves parties ». En effet, comme viennent de le montrer les problèmes survenus fin avril, début mai 2008 à Crucey-Village en Eure et Loir et à Montpezat-sous-Beuzon en Ardèche, ces « rassemblements musicaux » qui réunissent dans des conditions sanitaires et de sécurité parfois insuffisantes, des dizaines de milliers de jeunes « raveurs », dans un contexte de promiscuité et de forte opposition de voisinage, posent un réel problème d'ordre public. De plus, les drames que ces rassemblements peuvent générer par l'usage répandu de stupéfiants par de nombreux jeunes ne peuvent pas être ignorés par les pouvoirs publics qui ont un peu trop tendance à une certaine indulgence à l'égard de ces manifestations, les regardant comme des « faits de société à tolérer pour la jeunesse ». Dès lors, il conviendrait de mieux réglementer ces rassemblements et d'y proscrire plus sévèrement tout usage de produits illicites. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les rassemblements de musique techno, comme toutes les manifestations festives ou sportives de grande ampleur, soulèvent des problèmes de sécurité. Depuis 2002, l'État s'est engagé dans une politique de réduction des risques de tous ordres, particulièrement à l'égard des grands rassemblements de type rave parties et teknivals. La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et les textes réglementaires d'application du 3 mai 2002 ont été suivis de plusieurs circulaires demandant aux préfets d'ouvrir des discussions avec les organisateurs de ces manifestations et d'exiger de ces derniers des engagements portant notamment sur l'organisation des secours, le respect de l'environnement avec, en particulier, le rassemblement de déchets et la circulation des véhicules. Lorsque ces événements sont de petite taille, ils demeurent à la charge intégrale des organisateurs. En revanche, pour les tecknivals, qui peuvent rassembler plusieurs dizaines de milliers de personnes, l'expérience a démontré qu'il est préférable d'encadrer ces rassemblements. L'État prend donc les mesures nécessaires pour la sécurité des riverains et des participants. Enfin, l'information des élus locaux et de la population est assurée régulièrement avant le tecknival et pendant son déroulement. Cet encadrement n'est pas exclusif d'actions de lutte contre les trafics de stupéfiants. Des actions de prévention et de surveillance sont aussi mises en oeuvre avec des moyens significatifs : services de la gendarmerie, des pompiers, des secouristes et du SAMU, associations oeuvrant dans le champ de la réduction des risques auprès des usagers de drogue et des actions de promotion de la santé et de prévention, notamment en ce qui concerne les substances psychoactives. Les services de la gendarmerie luttent depuis plusieurs années contre les trafics et l'usage de produits stupéfiants lors des rassemblements de musique techno. Des groupes spécialisés d'enquêteurs se déplacent sur les teknivals afin de repérer les modes opératoires utilisés par les trafiquants et revendeurs de produits stupéfiants et mettre un terme à ces infractions. Ainsi en 2007, lors des teknivals de Toul (54), de Trémuson (22) et de La Tour-du-Crieu (09), ces dispositifs ont permis de constater 351 infractions d'usage ou détention de stupéfiants et 226 infractions d'usage, revente ou trafic de stupéfiants. Dans le domaine de la sécurité routière, ce sont 1 952 infractions qui ont également été constatées. La gendarmerie a procédé à l'interpellation de 224 personnes, dont 42 ont fait l'objet de mesures de garde à vue qui ont conduit à 17 présentations devant les magistrats et 10 incarcérations. Par ailleurs, M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, s'est vu confier une mission parlementaire sur les mesures d'encadrement des teknivals et raves parties, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les conclusions de son rapport, remis le 23 juillet 2008, font actuellement l'objet d'un examen attentif. Une circulaire a été adressée aux préfets concernés par les teknivals en leur demandant, par un dialogue avec les organisateurs et les élus, de privilégier des rassemblements de taille plus réduite, de nature à limiter les éventuels troubles à l'ordre public et à réduire les difficultés pour trouver les terrains susceptibles d'accueillir ces événements.
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