13ème législature

Question N° : 23369	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4153
	Réponse publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6214
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	lois
Analyse :	adoptions. bilan et statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le bilan législatif de la 1ère année de la nouvelle législature 2007-2012. En effet, il pourrait s'avérer utile d'établir un comparatif entre l'ampleur des travaux parlementaires des débuts de législature des différentes mandatures depuis 1981. Il lui demande donc de lui établir un comparatif des textes adoptés durant ces premières années de mandature, durant la période 1981-2008.
Texte de la REPONSE :	Une majorité nouvellement élue a toujours à coeur de manifester son volontarisme politique par la présentation rapide, au Parlement, de lois qui lui semblent essentielles. Elle concrétise ainsi la mise en oeuvre du programme pour lequel les Français lui ont accordé leur confiance. Au cours de la première année des Xe, XIe et XIIe législatures, 43, 30, et 44 lois ont été respectivement votées. Au 30 juin 2008, date à laquelle la session ordinaire s'est terminée, ce sont 84 textes qui avaient été adoptés par la XIIIe législature. Parmi eux figurent 46 lois destinées à réformer notre pays en profondeur. M. le secrétaire d'État rend hommage aux parlementaires pour le travail législatif accompli au service de notre pays, mais aussi pour le temps consacré aux missions d'information et de contrôle, dont l'importance est tout aussi grande.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O