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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour les étudiants. La fédération française des associations étudiantes en histoire (FFAEH), qui regroupe toutes les associations étudiantes en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts, soit plus de 50 associations et 145 000 étudiants, demande à ce que l'ensemble des étudiants puissent bénéficier de la gratuité des musées et monuments nationaux. L'intérêt des visites de musées et monuments pour l'enrichissement personnel des étudiants et pour leurs études est indéniable. Des mesures similaires existent dans plusieurs pays européens (la Grèce, par exemple) où les monuments et musées sont gratuits pour tous les étudiants. En France, certains bénéficient déjà de cette gratuité, notamment dans les filières artistiques. Pourquoi les étudiants en histoire et plus largement tous les étudiants n'en bénéficieraient pas ? L'instauration de la gratuité pour tous les étudiants est à même d'engendrer une pratique culturelle pérenne au sein d'un public qui est généralement demandeur et réceptif. Une gratuité ciblée sur les étudiants aurait l'avantage de ne pas grever le budget de l'État. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi-quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'école du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, ou le musée national d'Art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.
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