FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23374  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4114
Réponse publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6139
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  gratuité. extension
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition de gratuité des musées et monuments publics pour les étudiants. Malheureusement, la population étudiante ne cesse de se paupériser ; un accès gratuit à ce qui fait l'essence même de la culture apparaît donc pertinent. Des mesures similaires ont été prises en Europe, et déjà, en France, les étudiants des filières artistiques bénéficient de cette gratuité. Alors que la gratuité totale des musées nationaux est en phase d'expérimentation, la perte financière de la généralisation de la gratuité totale serait bien plus importante que la gratuité pour les seuls étudiants. En outre, les résultats préliminaires de l'expérimentation de gratuité totale montrent que sur le long terme la fréquentation n'est pas dynamisée. Au contraire, l'instauration de la gratuité pour les étudiants peut engendrer une pratique culturelle pérenne au sein d'un public que l'on sait demandeur et réceptif. Il lui demande donc d'indiquer si elle entend répondre favorablement à cette revendication des associations d'étudiants.
Texte de la REPONSE : La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi-quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'école du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, ou le musée national d'Art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.
S.R.C. 13 REP_PUB Auvergne O