FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23375  de  M.   Cuvillier Frédéric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4114
Réponse publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6139
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  gratuité. extension
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les possibilités d'envisager l'instauration de la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour tous les étudiants. La faiblesse des revenus des étudiants est un fait avéré et constitue un frein indéniable à l'accès à la culture. Il serait donc particulièrement intéressant et enrichissant pour ces milliers d'étudiants de pouvoir accéder gratuitement à des visites de musées ou autre monuments nationaux. En outre, l'instauration de la gratuité pour tous les étudiants est à même d'engendrer une pratique culturelle pérenne au sein d'un public généralement demandeur et réceptif. Aussi, il lui demande dans quelles mesures il serait envisageable d'instaurer dans les meilleurs délais l'instauration de la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour tous les étudiants.
Texte de la REPONSE : La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi-quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'école du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, ou le musée national d'Art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O