FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23381  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4167
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  allocation personnalisée d'autonomie
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des retraités et des personnes âgées. En effet, l'ensemble des retraités constate une baisse importante de leur pouvoir d'achat et les pensions et autres minimums vieillesses sont très peu revalorisés. Dernièrement, les titulaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont bénéficient les personnes âgées, ont pu constater une augmentation de leurs dernières cotisations URSAFF. Jusqu'à présent, les bénéficiaires de l'APA étaient exonérés totalement des cotisations patronales de sécurité sociale. Or, depuis le 1er janvier 2008, les bénéficiaires ont désormais à leur charge les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, soit une d'augmentation substantielle amputant leurs revenus. Par exemple, pour une aide à domicile rémunérée 700 euros mensuels, il faudra désormais débourser 77 euros supplémentaires par trimestre, soit 310 euros de plus par an. Aussi, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour remédier à cet état de fait, et si elle compte mettre en oeuvre une véritable politique du vieillissement une politique qui tienne compte de la grande disparité des ressources et qui permette à tous l'accès aux soins, une politique qui favorise et accompagne le maintien à domicile, prévoit le financement du recrutement et de la formation des personnels afférents, de la recherche et du traitement des maladies accompagnant l'âge.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N