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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement des ouvertures de filiales d'universités françaises, dans certains pays méditerranéens ou du Golfe. En effet, plusieurs universités se sont d'ores et déjà implantées à Abou Dabi, comme la Sorbonne ou Lyon II, à Dubaï, ou encore le projet de création de Dauphine à Tunis. Ces créations prouvent l'intérêt pour l'université française de s'exporter vers ces pays ; ce qui représente un véritable intérêt pour la francophonie mais aussi pour l'engagement des classes moyennes de ces pays, pour lesquelles l'expatriation d'un enfant, comme étudiant en France, peut s'avérer trop coûteuse. Cette exportation de notre marque universitaire devrait être promue par les pouvoirs publics de notre pays. Il lui demande donc ses prochains projets en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Il est de l'intérêt de la France d'apporter son soutien au développement des pays émergents, en accueillant sur son sol des étudiants qui en proviennent. Depuis longtemps, elle s'attache également à exercer son influence à travers la formation des élites. Les capacités d'accueil de nos établissements d'enseignement supérieur connaissent cependant des limites. Par ailleurs, l'expression du développement de l'enseignement supérieur dans de nombreux pays s'est diversifiée et intensifiée dans un contexte de plus en plus concurrentiel entre systèmes universitaires. Notre pays doit donc répondre aux demandes de pays qui souhaitent accueillir sur place des établissements français ou créer des établissements d'enseignement supérieur en étroite coopération avec la France. Les stratégies de coopération des universités françaises, selon qu'il s'agit de l'installation d'une filiale ou de délivrance de diplômes en partenariat international, pourraient faire l'objet des distinctions suivantes : de nombreux établissements procèdent de plus en plus à la mise en place de formations, notamment de niveau master, dans le cadre d'accords signés avec des établissements étrangers habilités dans leurs pays respectifs à délivrer des diplômes de même niveau. C'est désormais dans ce cadre que s'inscrivent les missions de formateurs et les échanges d'enseignants et d'étudiants. Ces partenariats prennent des formes variées, allant des cursus intégrés aux diplômes délivrés simultanément ou conjointement par l'institution française et son partenaire étranger. Les formations peuvent également être délocalisées et donner lieu à une implantation à l'étranger dont la forme juridique est variable selon les pays et le modèle économique et administratif adopté. La situation de délocalisation des formations peut ainsi permettre à des étudiants qui n'auraient pas eu les moyens de venir étudier en France d'obtenir soit un diplôme français soit un diplôme susceptible d'être reconnu en France. Plusieurs établissements font plutôt le choix de conforter des pôles d'excellence locaux ou régionaux, en favorisant les formations doctorales : codirections et cotutelles, mise en place ou renforcement d'écoles doctorales locales comme au Liban, à Madagascar, au Vietnam, au Niger, en Chine, au Brésil, au Chili, en Algérie... Les pays du Golfe développent plus volontiers des délocalisations d'antennes « Offshore » d'établissements prestigieux comme Paris 4 à Abou Dabi et Saint-Cyr au Qatar et les projets de Paris 1 à Doha et l'université Lumière-Lyon 2 à Dubaï. Il peut s'agir enfin d'un établissement autonome qui, tout en n'étant la filiale d'aucune université française, dispose d'accords de codiplômation et d'accompagnement pédagogique et scientifique avec des universités françaises. Ce cas de figure est illustré par l'université française d'Égypte. Dans un contexte d'autonomie accrue des établissements, les initiatives des projets et les solutions de financement à l'exportation des formations sont diverses : elles peuvent émaner des États concernés, des programmes européens, des bailleurs de fonds mondiaux, d'investisseurs privés locaux, de contributions d'entreprises françaises présentes dans le pays partenaire, etc. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche joue un rôle de premier plan en termes d'incitation et de choix stratégiques envers les universités et les grandes écoles. Il peut négocier et ratifier des accords cadres internationaux avec ses homologues. Le ministère travaille ici en étroite collaboration avec le ministère des affaires étrangères et européennes, et les différentes ambassades, à la conception et au suivi des coopérations et partenariats. Il assure l'accompagnement et le soutien des politiques des établissements, en leur fournissant l'encadrement nécessaire en termes de pilotage international et d'appui technique et en associant les conférences (CPU, CDEFI, CGE) des établissements concernés et des consortiums d'établissements d'enseignement supérieur partenaires. Le programme de formation d'ingénieurs d'excellence du Vietnam créé en 1999 ou l'université de Galatasaray créée en Turquie par accord intergouvernemental en 1994 sont deux illustrations de ces initiatives intergouvernementales. Dans le cadre de l'autonomie des établissements, les universités et les grandes écoles, peuvent décider de s'implanter à l'étranger. Le plus souvent ce type de projets implique un soutien particulier au moins pour la période de démarrage de la part du ministère. C'est le cas, par exemple, des écoles d'ingénieurs qui ont exporté des formations en Chine telles que celles de l'École centrale à Pékin ou du groupe des écoles aéronautiques dont la tutelle relève des différents ministères ou encore des écoles de ParisTech à Shangaï... Le ministère encourage ces activités à l'étranger qui contribuent efficacement au renforcement de l'attractivité de l'enseignement supérieur français mais une ligne de conduite générale doit être indiquée par les autorités ministérielles, de façon à préserver les principes fondamentaux de notre système éducatif à l'extérieur. C'est ainsi qu'une « charte des bonnes pratiques applicables aux formations françaises à l'étranger » vient d'être rédigée par un travail commun du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des affaires étrangères et européennes et des conférences (CPU, CDEFI). Ce texte, fruit d'une concertation interministérielle sur l'attractivité de la France, rappelle que l'organisation de tels programmes qui constituent une alternative à la mobilité, ou une préparation efficace à celle-ci, expose les établissements à différents obstacles, auxquels le texte apporte des réponses, notamment : les projets doivent être préparés en cohérence avec une politique d'établissement, en liaison avec les ambassades de France et les ministères de tutelle. Leur mise en oeuvre doit respecter un certain nombre de principes concernant l'encadrement, les programmes d'enseignement, le statut des étudiants et leur statut financier, les certifications ; la nature des diplômes délivrés, diplômes nationaux français ou reconnaissance des études et des diplômes de l'entité étrangère à laquelle les établissements français apportent leur concours et leur expertise d'ingénierie pédagogique, doit être clairement définie avec l'établissement et le pays partenaires ; la gestion financière du projet doit prévoir de façon détaillée les financements des acteurs français publics et privés et les contributions étrangères, intégrant une analyse des coûts complets ; des dispositifs d'évaluation, interne et externe doivent être mis en place, débouchant régulièrement sur une décision explicite de poursuite, réorientation ou interruption de l'opération. Les ministères de tutelle de nos établissements et leurs conférences prévoient d'élaborer un label national qui serait délivré, à partir d'un référentiel et d'une grille d'évaluation, aux programmes dont la conception et le fonctionnement garantissent le respect des bonnes pratiques recommandées par cette charte.
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