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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la recherche des objets d'art archéologiques, volés dans les musées, lors de la libération de l'Iraq. En effet, il semblerait que ces musées iraquiens récupèrent peu à peu des oeuvres et des pièces archéologiques, qui avaient été préalablement volées voici plusieurs années par des pillards, lors de la chute de Saddam Hussein. Cette recherche d'objets volés devrait être systématisée et organisée au niveau international par une politique d'information adéquate, notamment dans le secteur du marché de l'art. Il lui demande si elle compte répondre à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2003, le patrimoine irakien (musées, sites archéologiques, etc.) est particulièrement exposé au pillage. Cette situation a conduit à une mobilisation immédiate des organisations internationales compétentes. Dès le 7 juillet 2003, l'Union européenne a interdit l'importation de biens culturels provenant d'Irak par un règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak. Ce règlement interdit en particulier d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, d'exporter ou de faire sortir de celui-ci, d'échanger des biens culturels irakiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, dès lors qu'ils ont été sortis illégalement de sites irakiens. L'Unesco conduit pour sa part une campagne active de sensibilisation à la protection du patrimoine irakien. Elle a par ailleurs établi en 2007 une liste d'experts compétents en matière d'identification des biens concernés. Sous l'égide de l'Unesco, « l'International Council or Museums » a élaboré en 2005 une « Liste rouge d'urgence des antiquités irakiennes en péril » recensant les catégories pouvant faire l'objet de trafics, diffusée aux services de police et de douane ainsi qu'aux professionnels du marché de l'art. Une « International Tracking Task Force » a été créée au sein de l'organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) pour l'échange d'informations sur la protection du patrimoine irakien. La France y est représentée par l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), structure à vocation interministérielle placée au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Interpol a également organisé plusieurs conférences internationales sur le sujet, la prochaine se déroulant à Lyon au mois de décembre. Par ailleurs, la base « Work of Arts » d'Interpol répertorie des objets irakiens recherchés et clairement inventoriés. Une adresse électronique est consacrée aux biens irakiens volés (http ://www.interpol.int/Public/WorkOfArt/Irag/Items.asp). Au sein des forces de sécurité intérieure françaises, l'OCBC dispose d'une photothèque informatisée des biens culturels volés appelée TREIMA (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique), alimentée par les services de police et de gendarmerie et comprenant plus de 73 000 photographies, dont celles des biens culturels volés à l'étranger communiqués par Interpol. Les photographies les plus représentatives des objets volés au musée de Bagdad et de pièces archéologiques ont été inscrites dans TREIMA. L'ensemble de ces mesures a déjà permis de récupérer plusieurs biens archéologiques irakiens, en Irak même, dans les États limitrophes et aux États-Unis. À ce jour, peu d'objets volés irakiens ont été retrouvés en Europe, et aucun en France où le marché de l'art est particulièrement contrôlé et soumis à une législation rigoureuse.
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